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L'ACTUALITÉ

Réforme : Les points positifs à retenir

23 mai 2013

Paru dasn Biologie Médicale n° 99 Avril-Mai 2013



La proposition de loi relative à la biologie médicale a été définitivement votée le 16 mai par le Sénat dans les mêmes termes que le texte approuvé par l'Assemblée nationale le 14 mai. Ce double scrutin met un terme à une bien trop longue période d'incertitude juridique et de bataille à couteaux tirés entre les différentes visions de la biologie médicale de demain. Il aura fallu cinq ans, de 2008 à 2013, pour que la profession dispose d'un nouveau cadre d'exercice en remplacement de celui de 1975. Si ce dernier était clairement obsolète et devait être revu, les conditions dans lesquelles cette révision a eu lieu ontété plus que périlleuses.

bm99 loi biologie medicaleDès le départ, la profession a été sous la double pression de l’Europe et des opérateurs financiers mais aussi sous la menace d’un reclassement en activité de service. Résultat, ces cinq ans ont été jalonnés de chausse-trappes et placés sous le signe permanent du risque de disparition de la profession, en tout cas telle qu’exercée par des biologistes médicaux libéraux. La tentation industrielle était (et demeure ?) forte dans certaines arcanes du pouvoir, sensibles à la petite musique distillée par ceux qui voulaient ringardiser et rendre obsolète la biologie médicale libérale de proximité. Ce combat-là n’est pas terminé mais au moins, les biologistes médicaux libéraux disposent-ils aujourd’hui d’un socle légal et réglementaire renouvelé qui leur permet encore de défendre, à défaut de la sanctuariser, leur vision de la profession.

En effet, à l’examen du texte qui vient d’être voté, il est aisé de voir le verre à moitié vide. Si cette attitude sceptique permet de rester vigilant pour l’avenir et de définir les axes d’amélioration du cadre d’exercice, il serait dangereux de ne pas considérer également la partie pleine du verrepour avancer et consolider la biologie médicale libérale. Par-delà les postures et les regrets, un grand nombre de biologistes médicaux libéraux l’ont parfaitement compris et se sont attelés à la tâche dès avant la fin de ces interminables débats.

La restructuration et le regroupement des laboratoires sont une réalité visible dans toutes les régions. Si les opérateurs financiers ont constitué des réseaux de laboratoires à coups de rachat à des professionnels souvent inquiets ou pris au piège de dissensions entre associés, le reste de la profession s’est mis en mouvement pour ne pas perdre le contrôle de son outil de travail. Si bien que sur tout le territoire, des biologistes médicaux libéraux, hier parfois farouches concurrents, se sont parlés, ont élaboré des projets de regroupement et de restructuration et sont arrivés à bâtir des laboratoires multisites contrôlés et dirigés par euxmêmes.

Agir dans l’intérêt et avec le plus grand nombre

Certes, cela ne se fait pas toujours, loin s’en faut, dans la facilité. Le changement est rude, générateur de stress, de nouvelles difficultés à surmonter et de nouvelles compétences à acquérir. Certains ont commis des erreurs dans leurs choix, des projets demandent à être corrigés tandis que d’autres doivent être réorientés ou complétés par un véritable volet médical. Mais l’essentiel de la biologie médicale de ville se restructure tout en demeurant aux mains des biologistes médicaux libéraux. Il serait donc faux de penser que ces derniers sont restés pétrifiés devant ce qui se passait et se sont posés en victimes sacrificielles sur l’autel de la modernité et de la finance. Leur réactivité, leur combativité et souvent leur enthousiasme à construire concrètement un nouveau chapitre de leur jeune histoire démontrent leur vitalité et leur attachement à un exercice médical indépendant. Par leur attitude constructive, ils ont déjà démontré l’intérêt, pour le système de santé français, de s’appuyer sur des libéraux qui allient esprit d’entreprise et sens du service public au patient.

bm99 verresC’est dans cet esprit que le SDB a agi tout au long de ce marathon législatif. Avec un double objectif : défendre la biologie médicale libérale de proximité et de qualité comme étant l’exercice d’avenir pour le système de santé et les patients mais aussi agir dans l’intérêt et avec le plus grand nombre de biologistes médicaux et leurs représentants. Une volonté de consensus le plus large parfois perçue à tort comme une volonté d’hégémonie. Sur chaque dossier, à chaque étape du processus chaotique d’élaboration de la loi, des lois devrait-on dire, le SDB a cherché à rassembler et à faire la synthèse des forces favorables à l’exercice libéral. Non pas pour "fabriquer" dans son coin et en tête-à-tête avec les pouvoirs publics "sa" réforme. Mais pour essayer de convaincre ses interlocuteurs de la pertinence d’une offre libérale et de contrer les arguments d’adversaires aux moyens bien plus puissants que ceux des libéraux. Des adversaires aux réseaux aussi efficaces que discrets qui voulaient convertir la France à une biologie médicale concentrée sur quelques investisseurs, amputée de sa dimension de proximité et ignorante des apports des biologistes médicaux libéraux dans la prise en charge des patients.

Le résultat est fondamental bien que d’importantes lacunes demeurent dans la loi qui vient d’être adoptée. Cette dernière est le résultat d’un compromis démocratique qui s’est joué par amendements interposés et consignes politiques dépassant parfois le simple enjeu de la biologie. Cependant, ne minimisons pas les succès que le SDB et les tenants de la biologie médicale libérale ont obtenus, améliorant ou préservant plusieurs points cruciaux de l’ordonnance de 2010. Le SDB est fier d’avoir su se mobiliser comme il l’a fait. D’avoir été présent et actif (trop au goût de certains), même s’il fut trop souvent seul. D’avoir accepté de dépenser sans compter et sans calcul pour défendre pied à pied la biologie médicale libérale en présentant des dossiers crédibles et solides. Le Syndicat y a consacré beaucoup de forces mais le jeu en valait le coût.

Sans démagogie

Le SDB s’est engagé sans démagogie, sans faire croire comme certains - grands donneurs de leçons et pourfendeurs de l’unité de la profession mais piètres connaisseurs de la réalité - que la loi ne verrait jamais le jour et qu’il serait possible de revenir "au bon vieux temps" d’avant l’Ordonnance.

Le cadre de l’exercice fixé, l’urgence est à présent la pérennisation des conditions économiques de la biologie médicale. La mobilisation de terrain de l’ensemble des biologistes médicaux que la profession a su mener pour faire pression sur l’Assurance maladie et le Gouvernement a commencé à faire évoluer une situation (lire l'article "Et maintenant... vers une avancée sur le front économique ? ") jusqu’ici figée dans le dogme de la baisse perpétuelle des tarifs des examens. Là encore, il ne faut pas s’attendre à une victoire nette et sans bavure mais espérer un compromis sur un modus operandi qui permette à la biologie médicale libérale de préserver proximité, qualité et engagement auprès des patients.

 
 
 
 

FRANçOIS BLANCHECOTTE, président du SDB
"NOUS AVONS TOUT DE MêME RéUSSI à FAIRE éVOLUER UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS"

François Blanchecotte, à la tête du SDB depuis décembre 2010, a vécu au quotidien les trois dernières années de péripéties relatives à la réforme. Il revient sur les objectifs et les options prises par le Syndicat.

bm99 blanchecotteAvec les votes des 14 et 16 mai s’achèvent des mois de procédure et de rebondissements parlementaires. êtes-vous satisfait des modifications de l’Ordonnance finalement obtenues ?

François Blanchecotte : Quand vous avez mis autant d’énergie et consacré tant de temps à défendre des idées et des amendements comme je l’ai fait avec les membres du bureau du Syndicat, il est toujours insatisfaisant de voir que vous n’avez pas été entendu sur certains points. Je pense en particulier à l’accréditation.
Néanmoins, nous devons aussi porter un regard objectif et constater que nous avons tout de même réussi à faire évoluer un certain nombre de points essentiels, en particulier en ce qui concerne les questions d’indépendance professionnelle avec les règles de majorité du capital (consulter le tableau comparatif). En outre, et nous avons dû y faire face, nous avons aussi failli perdre des acquis importants de l’Ordonnance comme la reconnaissance de notre compétence médicale. Ce qui ne s’est finalement pas produit.

Le résultat final aurait-il pu être meilleur ?

F.B. : Mais il a été meilleur ! Les mesures que nous avions faites adopter dans le cadre de la loi Fourcade en 2011 étaient assez satisfaisantes et plus proches de l’ensemble de nos demandes. Mais le Conseil constitutionnel les a annulées en même temps que la moitié des articles de cette loi pour des raisons de non-respect de la procédure parlementaire par le Gouvernement d’alors.

Les biologistes médicaux libéraux disposent-ils toutefois d’un cadre d’exercice qui leur permet de construire l’avenir de la profession ?

F.B. : Oui, pour l’essentiel. Cependant, tout ne réside pas dans la loi. Il est très important que malgré les chantiers importants que nous devons tous mener actuellement concernant les regroupements et l’accréditation, nous ne négligions pas notre rôle de professionnels de santé auprès des prescripteurs et des patients. La défense et la préservation d’une biologie médicale de proximité et de qualité exercée par des libéraux tiennent à notre implication et à notre présence médicale. Il faut que cette  dimension médicale soit intégrée aux projets de regroupement et structure l’organisation de nos laboratoires multisites. Nous devons également le faire savoir et communiquer auprès de nos confrères prescripteurs et de nos patients, lesquels sont parfois euxmêmes déboussolés par notre réorganisation et par ce qu’ils entendent à propos de notre évolution. C’est sur le terrain et au quotidien que nous conforterons notre légitimité.

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Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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