Panier Vide

Nos statuts

SYNDICAT DES BIOLOGISTES
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE FRANCE

11, rue de Fleurus - 75006 PARIS • Tél : 01 53 63 85 00 - Fax : 01 53 63 85 01


Statuts approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2019

.

Article 1 – DENOMINATION

Le syndicat a pour dénomination Syndicat des Biologistes (SDB).

 

Article 2 – BRANCHE PROFESSIONNELLE

Le Syndicat des biologistes est un organisme professionnel de biologistes médicaux, exerçant conformément à la réglementation applicable, en particulier l’Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle que notamment modifiée et ratifiée par la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, à ses décrets et arrêtés d’application, ainsi qu’aux textes ultérieurs applicables aux laboratoires de biologie médicale.

 

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé 11, rue de Fleurus – 75006 Paris

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 – DUREE

La durée du syndicat est illimitée.

 

Article 5 - OBJET

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code du travail, le syndicat a pour objet :

1° Sur l’ensemble du territoire français ainsi que, le cas échéant, à l’étranger, dans l’hypothèse où des pratiques, démarches, conventions et décisions prises ou à prendre en dehors du territoire national (notamment au niveau communautaire), pourraient avoir une incidence substantielle pour la pratique et pour l’avenir de la biologie médicale française :

  • l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres ;
  • plus généralement, la défense et la promotion de la profession de biologiste médical telle que les adhérents du SDB la conçoivent, notamment, de façon non exhaustive, en ce qui concerne : les bonnes pratiques et règles d’exécution des actes de biologie médicale et de tous actes susceptibles d’être réalisés par les biologistes médicaux ou leurs préposés, les règles applicables à l’organisation, au fonctionnement et au financement des laboratoires ou des structures qui les exploitent, les coopérations, partenariats et contrats de prestation d’actes de biologie médicale tant publics que privés, l’accès à la profession, l’indépendance de la profession, l’accréditation, la formation continue, la déontologie de la profession, l’organisation de la profession, particulièrement au sein des ordres professionnels, l’organisation, le fonctionnement et le financement de la branche des laboratoires de biologie médicale, les rapports avec les salariés des laboratoires, ou encore les rapports avec les autres professionnels appelés à intervenir dans le secteur de la biologie médicale.

2° L’organisation de travaux scientifiques, congrès, colloques.

3° La publication de revues périodiques ayant notamment pour objet toutes informations et articles concernant les examens de biologie médicale et les travaux émanant de biologistes médicaux, universitaires, hospitaliers et praticiens.

 

Article 6 – COMPOSITION 

Le syndicat se compose de plusieurs catégories de membres :

  • des membres titulaires,
  • des membres correspondants,
  • des membres d’honneur,
  • des membres associés.

Tout membre du syndicat doit jouir de ses droits civils et politiques et ne pas avoir été privé du droit de vote par une décision du juge des tutelles. En application des dispositions de l’article L.2131-5 du Code du travail, les membres chargés de l'administration ou de la direction du syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n'être l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Tout membre admis s’engage à respecter les statuts.

6.1.    Membres titulaires

Un membre titulaire doit remplir les conditions suivantes : 1° Posséder un diplôme de médecin ou de pharmacien.

2° Etre inscrit au tableau de l’Ordre professionnel dont relève le diplôme.

3° Avoir reçu la formation spécialisée ou l’autorisation d’exercer, prévues aux articles L. 6213-1 et suivants du Code de la santé publique.

4° Exercer des fonctions de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie.

5° S’engager à exercer la profession suivant les prescriptions de l’Ordonnance n°2010- 49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale telle que notamment modifiée et ratifiée par la Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 et des textes subséquents applicables.

6° S’engager à verser au début de chaque année, et au plus tard fin mars, la cotisation annuelle.

Pour devenir membre titulaire du SDB, le biologiste médical candidat à l’adhésion doit adresser au Président du Syndicat son bulletin de demande d’admission dûment renseigné, accompagné d’un règlement de la cotisation due par les adhérents pour l’année en cours.

Un membre du SDB n’exerçant plus peut conserver la qualité de membre titulaire sous l’une des trois conditions suivantes :

  • Avoir été pendant dix ans biologiste médical au sens de l’article L. 6213-1 du Code de la santé publique ou, sous l’empire de la réglementation antérieure applicable, directeur ou directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale,
  • Avoir été pendant dix ans consécutifs membre titulaire du SDB ou, dans le cas visé par l’article 5, d’un autre syndicat s’il a été reconnu comme représentatif de la profession,
  • Avoir été pendant plus de trois ans membre du Conseil d’Administration du SDB. A défaut, les membres du SDB n’exerçant plus deviennent membres associés.

6.2.    Membres correspondants

Les biologistes médicaux réunissant les conditions prévues pour les membres titulaires, mais n’exerçant pas sur le territoire français, peuvent être admis au titre de membres correspondants. Ils doivent remplir les mêmes conditions que les membres titulaires, à l’exception du versement de la cotisation, celle-ci n’étant pas exigée d’un membre correspondant. Ils ne prennent pas part aux assemblées générales. Ils sont représentés au Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 8.

6.3.    Membres associés

6.3.1.  Les internes

Les étudiants en pharmacie ou en médecine préparant le DES en biologie médicale régi par les dispositions des articles D. 631-1 et suivants du code de l’éducation peuvent être admis comme membres associés.

6.3.2.  Les autres catégories de membres associés

Les autres catégories de membres associés sont : les biologistes médicaux en retraite non concernés par les dispositions de l’article 6.1.9° ; les pharmaciens non-biologistes ; les médecins non-biologistes ; les biologistes médicaux chefs de service, adjoints, assistants ou attachés de biologie d’un établissement de santé, d’un établissement de transfusion sanguine ou d’un centre anti-cancéreux.

6.3.3.  Stipulations communes

Les membres associés doivent remplir un bulletin de demande d’admission et l’adresser au Président. Ils versent une cotisation et jouissent des avantages matériels et moraux accordés aux membres titulaires. Ils ne prennent pas part aux assemblées générales. Ils sont représentés au Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 8.

6.4.    Membres d’honneur

 Sur proposition du Bureau et délibération du Conseil d’administration, il peut être procédé à la nomination de membres d’honneur choisis parmi les personnalités scientifiques et les anciens membres du Bureau national du SDB. Ces membres d’honneur sont dispensés du paiement des cotisations. Ils prennent part aux assemblées générales avec voix consultative.

6.5.   Membres issus d’un rapprochement du SDB avec un autre syndicat ou une association

Dans le cas où un syndicat ou une association ayant les mêmes buts que le SDB fusionnerait avec ce dernier, ses membres deviendraient de plein droit, selon les conditions qu’ils remplissent et leur qualité, membres du Syndicat, dans l’une des diverses catégories visées aux articles 6.1, 6.2 et 6.3.

 

Article 7 – ORGANES DE DIRECTION DU SDB

Le SDB est dirigé par l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration et le Bureau, selon les modalités fixées par les articles 8 à 11 des Statuts.

 

Article 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION 

  • Rôle et fonctionnement du Conseil d’Administration

Le SDB est administré par un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration dispose d’une compétence générale à cette fin, et exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par les Statuts à l’Assemblée Générale ou au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, le cas échéant par visioconférence ; ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Si des décisions urgentes doivent être prises par le Conseil d’Administration sans attendre la tenue d’une réunion physique, les délibérations peuvent intervenir par voie dématérialisée. Dans un tel cas, les questions sur lesquelles les membres du Conseil d’Administration sont appelés à délibérer doivent être posées d’une façon univoque et conduire à des réponses OUI / NON / ABSTENTION. A cet effet, le SDB met en place un système assurant la traçabilité des votes exprimés de façon dématérialisée par les membres du Conseil d’administration.

8.2.    Composition

8.2.1.  Le président du Conseil d’Administration

Le Président du Conseil d’Administration est nécessairement un membre du Conseil d’Administration. Il est le Président du SDB.

Il est élu par le Conseil d’Administration à bulletins secrets à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si cette majorité n’est pas atteinte, est organisé un troisième tour auquel ne peuvent participer que les deux candidats ayant recueilli le plus de voix au 2ème tour, et est élu celui recueillant le plus de voix exprimées.

8.2.2.  Les Présidents honoraires

Les présidents honoraires du SDB ou des syndicats dont le SDB est issu sont membres de droit du Conseil d’Administration.

8.2.3.  Les représentants des collèges A et B

  • Règles communes

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent appartenir au Conseil d’Administration d’un autre syndicat représentatif de biologistes.

En cas d’empêchement définitif d’un membre du Conseil d’Administration (démission, décès..), celui-ci peut être remplacé dans ses attributions par le candidat non élu du Collège auquel il se rattache ayant obtenu le plus de voix à la dernière élection, sur décision du Bureau national.

  • Les représentants du Collège A

Il existe deux groupes de représentants du Collège A au sein du Conseil d’Administration. Les uns sont élus sur une liste nationale, les autres sont élus sur des listes régionales.

Les membres du Conseil d’Administration élus sur la liste nationale du Collège A sont au nombre de douze au plus.

Les membres du Conseil d’Administration élus au titre des listes régionales du Collège A sont, sauf s’il n’existe pas de candidat ou si le nombre d’adhérents ne le permet pas, au nombre minimum de deux par région, avec une répartition paritaire entre les hommes et les femmes chaque fois que cela est possible. De plus, à partir de 100 adhérents exerçant dans une même région, un poste supplémentaire de membre du Conseil d’Administration est attribué par tranche de 51 adhérents.

Les membres du collège A élus sur les listes régionales sont les conseillers régionaux visés par l’article 10.

  • Les représentants du Collège B

Les membres du Conseil d’Administration élus sur les listes nationales, respectivement, des sous-collèges 1 et 2 du Collège B, sont au nombre de un minimum par sous-collège (respectivement : Internes ; et autres Membres Associés et correspondants).

De plus, à partir de 51 adhérents au titre d’un sous-collège, un poste supplémentaire de membre du Conseil d’Administration est attribué par tranche de 50 adhérents au sous-collège considéré.

8.3.    Modalités électorales

8.3.1.  Stipulations communes

Afin de permettre une représentation au Conseil d’administration tant des membres titulaires que des membres associés ou correspondants, deux collèges électoraux sont organisés.

Le SDB se réserve la faculté de substituer au mode d’expression du vote par correspondance en vigueur au sein du Syndicat un système de vote électronique garantissant la traçabilité et l’intégrité des votes. Dans ce cas, les choix du système de vote électronique et du prestataire ou fournisseur dudit système seront effectués par le Bureau, sur proposition du Président.

Le SDB œuvre à favoriser l’instauration d’une représentation paritaire d’hommes et de femmes dans l’un et l’autre des collèges.

8.3.2.  Règles applicables au Collège A - membres titulaires

Les membres du Conseil d’Administration issus du Collège A sont élus pour trois ans parmi les membres titulaires à partir d’une liste nationale et de listes régionales.

Les candidatures sur l’une et l’autre listes du Collège A sont recevables sous les conditions suivantes : justifier d’une ancienneté d’adhésion minimale de six mois au sein du SDB ; être à jour de l’ensemble de ses cotisations, notamment au titre de l’année en cours, celles-ci étant dûment encaissées par le SDB au plus tard le jour d’envoi de sa candidature par le candidat concerné.

De plus, seuls peuvent être candidats sur la liste nationale les membres titulaires ayant assumé des fonctions électives au sein d’une organisation de biologistes médicaux reconnue représentative au sens de l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale.

Chaque candidat ne peut figurer que sur une liste : soit la liste nationale, soit la liste régionale de sa région d’exercice.

Est appliqué un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret.

Pour les deux groupes de listes, les élections ont lieu par correspondance et à la même date.

Les appels à candidatures sont effectués par circulaires, dans les deux mois précédant l’ouverture des scrutins. Les circulaires rappellent l’objectif de représentation paritaire d’hommes et de femmes au sein des instances du SDB, et notamment du Collège A, poursuivi par le Syndicat.

Dans les quinze jours au moins précédant ce scrutin, le Bureau national, après avoir vérifié la validité des candidatures et arrête les listes, envoie à chaque membre titulaire la liste des noms des candidats figurant sur la liste nationale et sur la liste la région dans laquelle il exerce.

Chaque membre titulaire vote deux fois : une fois pour des candidats figurant sur la liste nationale, une fois pour des candidats figurant sur la liste régionale de sa région d’exercice.

Tous les votes doivent parvenir au secrétariat du syndicat, sous double enveloppe.

Le dépouillement a lieu en séance publique, des scrutateurs pouvant être nommés pour superviser les opérations.

8.3.3.  Règles applicables au Collège B - membres associés et correspondants

Le Collège B comprend deux sous-collèges. Le sous-collège 1 concerne les membres associés internes visés à l’article 6.3.1. des Statuts. Le sous-collège 2 rassemble les membres associés visés à l’article 6.3.2 des Statuts et les membres correspondants visés à l’article 6.2.

Les deux sous-collèges élisent leurs représentants au Conseil d’Administration sur deux listes nationales distinctes, une par sous-collège.

Est appliqué un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret.

Ces élections ont lieu obligatoirement par correspondance et à la même date.

Les appels à candidatures sont effectués par circulaires, dans les deux mois précédant l’ouverture des scrutins. Les circulaires rappellent l’objectif de représentation paritaire d’hommes et de femmes au sein des instances du SDB, et notamment du Collège B, poursuivi par le Syndicat.

Dans les quinze jours au moins précédant ce scrutin, après avoir vérifié la validité des candidatures et arête les listes, le Bureau national envoie à chaque membre du sous- collège considéré la liste des noms des candidats figurant sur la liste nationale de son sous-collège.

Chaque adhérent vote pour des candidats figurant sur la liste correspondant à son sous- collège.

Tous les votes doivent parvenir au secrétariat du syndicat, sous double enveloppe.

Le dépouillement a lieu en séance publique, des scrutateurs pouvant être nommés pour superviser les opérations.

 

8.3.4.  Conditions pour participer aux élections des collèges A et B

A l’exception des membres correspondants pour lesquels le versement d’une cotisation n’est pas exigée, le droit de voter est réservé aux membres ayant acquitté, au plus tard le jour de l’envoi par le Bureau national de la liste des noms des candidats du collège ou du sous-collège qui les concerne, les cotisations dont ils sont recevables, notamment au titre de l’année en cours, et justifier d’une ancienneté d’adhésion minimale de six mois au sein du SDB.

8.4.    Groupes de travail

 Sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration peut créer des groupes de travail pour que ceux-ci l’assistent dans ses missions.

Ces groupes de travail sont présidés par un membre du Bureau.

 

Article 9 - BUREAU NATIONAL

  • Composition

Le Bureau est composé, selon une représentation d’hommes et de femmes aussi paritaire que possible, de quinze membres au plus, et comprend :

  • Le Président,
  • 3 Vices Présidents,
  • 1 Secrétaire général,
  • 1 Trésorier,
  • 1 Trésorier adjoint,
  • 8 autres membres au plus.

9.1.1.    Membres de droit ou nommés

Le Président du Bureau est d’office le Président du Conseil d’Administration élu pour une période de trois ans renouvelables.

Le Président peut choisir quatre membres parmi les membres titulaires du SDB, dont deux au moins parmi les membres du Conseil d’Administration. Ces membres sont nommés pour trois ans renouvelables.

9.1.2.    Membres élus

Les autres membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration, par le Conseil d’Administration, au scrutin majoritaire à un tour et pour 3 ans.

Le Trésorier est obligatoirement un élu du Conseil d’Administration.

Il est aidé, dans sa tâche, par un trésorier adjoint, un commissaire aux comptes et un expert-comptable.

Le Bureau national, après avoir établi l’organigramme précis des responsabilités de chacun des membres du Bureau, le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration.

Tout membre du Bureau qui cesse son activité professionnelle ne peut être réélu ou nommé qu’une fois à l’issue de son mandat en cours.

9.2.    Fonctions

9.2.1.    Le Président

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter le SDB vis-à-vis tant de ses adhérents que des tiers et notamment des administrations.

A cet effet, il préside toutes les réunions dont il dirige les débats. Il fait procéder aux votes.

Il présente à l’Assemblée Générale les diverses questions inscrites à l’ordre du jour, qu’il fixe, ainsi que celles non inscrites lui paraissant mériter une discussion immédiate. Il est chargé de l’exécution des décisions prises.

Il prend l’initiative d’agir en justice pour le compte du SDB. Il représente le SDB en justice et accomplit, à ce titre, tous les actes utiles en rapport avec chaque procédure, en demande comme en défense.

En accord avec le Trésorier, il décide des dépenses importantes à engager et les fait ratifier à la plus proche réunion du Conseil d’Administration.

Le cas échéant, il propose au Bureau, et soumet au vote de ses membres, le ou les systèmes de vote électronique adopté(s) pour tout ou partie des délibérations et élections appelées à intervenir au sein du SDB, ainsi que le ou les prestataires ou fournisseurs desdits systèmes.

Notamment en cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice- présidents ou au Secrétaire général.

9.2.2.    Le Secrétaire général

Il est chargé de la tenue du registre des procès-verbaux de séance.

Il tient à jour le fichier des membres du SDB, lequel est établi en trois exemplaires destinés au Président, au Trésorier et à lui-même.

Il est chargé de l’envoi des convocations aux réunions en se conformant aux indications du Président, relativement aux lieu, date, jour et ordre du jour de ces convocations.

 Il assure la garde de tous documents et archives diverses qui peuvent lui être confiés et est responsable, d’une manière générale, du fonctionnement du secrétariat du SDB.

9.2.3.    Le Trésorier

Il est chargé du mouvement des fonds du SDB.

Il ne conserve par devers lui que des sommes minimes destinées aux dépenses courantes, le reste des fonds disponibles devant être placé sur un compte en banque ou postal, en privilégiant les placements préservant le capital.

Il acquitte les dépenses du SDB.

Avec le trésorier adjoint, le commissaire aux comptes et l’expert-comptable, il présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle les comptes annuels du SDB, lesquels couvrent une période qui débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année considérée.

9.3. Dédommagements des dirigeants concernés du SDB pour le temps consacré à ce dernier

 Conformément à la réglementation applicable et selon les conditions et dans les limites posées par la doctrine administrative, il pourra être versé aux dirigeants concernés un dédommagement sur la base d’un taux forfaitaire correspondant au coût brut (charges patronales comprises) d’un remplaçant responsable de laboratoire de biologie médicale, la computation se faisant par demi- journée.

L’assemblée générale statue sur ce montant, les bénéficiaires potentiels ne participant pas au vote.

Le Conseil d’Administration pourra décider que ce dédommagement sera versé mensuellement sur la base d’une moyenne mensuelle des sujétions au titre de l’exercice précédent. Il a compétence pour décider des modalités pratiques. Il statue dans les conditions fixées par la réglementation telle que précisée par la doctrine administrative.

Les rémunérations versées au titre des dispositions de l’article 9.3. sont indiquées dans une annexe aux comptes et font l’objet d’un rapport.

9.4.    Chargés de mission associés à l’action du Bureau

Sur proposition du Président, le Bureau peut nommer des chargés de mission choisis parmi d’anciens membres du Conseil d’Administration, pour qu’ils assistent le Bureau dans l’exécution de certaines de ses fonctions ou actions. Leur désignation donne lieu à la définition expresse de l’objet et de l’étendue de la mission qui leur est confiée.

Les chargés de mission peuvent être invités à participer à certaines réunions physiques ou téléphoniques du Bureau.

 

Article 10 - LES FONCTIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX :

Les conseillers régionaux sont tenus :

  • de représenter le SDB auprès des tiers, et notamment des administrations locales, s’ils sont mandatés à cet effet par le Bureau ;
  • d’assister au Conseil d’Administration sous peine d’exclusion en cas d’absences injustifiées et répétées ;
  • de défendre, en toutes circonstances, les intérêts matériels et moraux du SDB, tels que définis par les Statuts ;
  • d’organiser l’information des membres de leur région.

S’il s’avérait qu’une ou plusieurs de ces obligations n’étaient pas respectées, et après avoir entendu le conseiller, le Bureau pourrait le considérer comme démissionnaire de ses fonctions.

Dans ce cas, il serait remplacé comme indiqué à l’article 8.2.3.1.

 

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE

  • Stipulations générales

L'Assemblée générale se compose des membres titulaires et des membres d’honneur du SDB. L’Assemblée générale est qualifiée soit d'ordinaire, soit d'extraordinaire.

L’Assemblée générale est convoquée par le Président, soit à l'initiative du Conseil d’Administration, soit à la demande de membres dont les voix représentent le quart de celles ayant droit de vote aux assemblées générales.

Les convocations sont effectuées par courrier individuel adressé à chaque membre du SDB par voie électronique – courriel - quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.

En cas d'urgence, dont la réalité est laissée à l'appréciation du Président, ce délai peut être réduit à huit jours. Les convocations devront mentionner l'ordre du jour de l'Assemblée. En cas d'Assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires proposées par le Conseil d’Administration devront être adressées aux membres du SDB en même temps que la convocation.

L'ordre du jour est arrêté par le Président.

Les propositions faites par des membres du SDB et relatives à des modifications de statuts, et notamment à la dissolution, doivent comporter la signature de membres représentant au moins 10 % des voix. Ces propositions doivent être adressées au Conseil d’Administration qui devra réunir une Assemblée générale extraordinaire appelée à délibérer sur ces modifications dans les trois mois suivant la date à laquelle il aura été saisi.

Le vote par procuration donné par pouvoir écrit à un membre du SDB ayant pouvoir délibératif est admis.

11.2. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Il peut être tenu d'autres assemblées générales ordinaires, réunies de façon exceptionnelle.

L'Assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière du SDB.

Elle approuve les comptes de l'exercice et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, du montant des cotisations pour l’année civile à venir.

Elle délibère sur toutes autres questions mises à l'ordre du jour.

Elle désigne un commissaire aux comptes à qui le trésorier doit présenter ses comptes à la fin de l'exercice suivant, et avant la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle.

L'Assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres du SDB présents ou représentés.

L'Assemblée générale ordinaire statue à la majorité des suffrages exprimés des membres du SDB présents ou représentés.

11.3 L’Assemblée générale extraordinaire

Présentent le caractère d'extraordinaire, les As- semblées générales appelées à statuer sur la modification des statuts, la dissolution de l'asso- ciation, la dévolution des biens, sa fusion ou sa transformation. Toutes les autres assemblées sont des Assemblées générales

L'Assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres du SDB présents ou représentés.

L'Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres du SDB présents ou représentés.

 

Article 12 - RADIATIONS ET DEMISSIONS

Tout membre du SDB s’expose à la radiation, en cas de non versement de la cotisation, après deux rappels infructueux adressés par lettre par le Trésorier.

Peut également être radié tout membre dont les agissements :

  • seraient en opposition avec les directives arrêtées par le Conseil d’Administration,
  • ou seraient considérés comme attentatoires à la dignité et aux intérêts du SDB,
  • ou auraient fait l’objet d’une mesure disciplinaire prononcée par l’un des Ordres ou d’une condamnation pour délit ou

Le membre radié a un droit de recours auprès du Conseil d’Administration réuni en comité ad hoc.

L’intéressé saisira le Conseil d’Administration par lettre recommandée adressée au Président au plus tard un mois après que notification lui aura été faite, par lettre recommandée, de la décision prononçant la radiation.

Il devra être convoqué au Conseil d’Administration par lettre recommandée au moins quinze jours à l’avance. Le recours devant le Conseil d’Administration n’est pas suspensif.

Tout membre peut se retirer à tout instant du SDB, sans préjudice du droit pour le SDB de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait de l’adhésion.

 

Article 13 - PUBLICATIONS DU SYNDICAT

 Les publications du SDB sont sa propriété. Leur contenu est protégé par les règles de la propriété intellectuelle.

Elles sont rédigées et diffusées par les soins de leur comité de rédaction et comité scientifique ou à défaut, la rédaction et la publication pourront être confiées à un éditeur délégué.

 

Article 14 - JOURNEES SCIENTIFIQUES ET TOUS PRIX

Le SDB organise un enseignement post universitaire sous forme de stages, journées scientifiques, etc., avec ou sans exposition de matériels et produits de laboratoires de biologie médicale. Les Journées Internationales de Biologie, connues sous le sigle de JIB, sont la propriété du SDB. Elles sont administrées par un comité d’organisation.

 

Article 15 – BUDGET

Le budget du SDB est formé :

  • Des recettes

1°- Cotisations syndicales,

2°- Abonnements aux revues,

3°- Ventes de documentations diverses, 4°- Annonces et publicités,

5°- Droits d’inscription aux stages, 

6 - Location de surfaces ou de stands, 7°- Dons, legs, indemnités, lots etc.

De façon générale, toute somme devenue légalement propriété du SDB constitue une recette du Syndicat.

  • Des dépenses

De façon générale, tous frais concourant à la bonne administration du SDB et à la défense de la profession constitue une dépense.

 

Article 16 – MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications des Statuts doivent être acceptées par les membres du SDB réunis en Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Les nouveaux textes proposés sont adressés aux membres titulaires en même temps que la convocation à cette assemblée au moins quinze jours à l’avance.

Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 17 – DISSOLUTION

La dissolution du SDB ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance.

Les membres du SDB qui ne pourraient assister à l’Assemblée générale extraordinaire auront la faculté de se faire représenter par un membre de leur choix auquel ils remettront un pouvoir sur papier libre.

Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 18 - DEVOLUTION DES FONDS

En cas de dissolution, les actifs mobiliers et immobiliers du SDB seront dévolus, sur désignation de l’Assemblée générale, à une organisation intervenant dans le domaine de la santé et autorisée à les accepter.