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L'ACTUALITÉ

Réforme : Et maintenant... vers une avancée sur le front économique ?

21 mai 2013

Paru dans  Biologie Médicale n° 99 Avril-Mai 2013


Le SDB et les deux autres syndicats représentatifs de la profession ont été reçus par le ministère de la Santé pour enfin évoquer la possibilité d'une négociation pluriannuelle de maîtrise des dépenses de biologie médicale.
Un premier pas qui demande à être confirmée.

"Il y a urgence à mener et à conclure ces négociations avant juin-juillet."

Après la stabilité et la visibilité juridique apportées par la récente adoption de la loi relative à la biologie médicale, l’autre préoccupation des biologistes médicaux libéraux est d’obtenir une visibilité économique. Ce que ne permet pas la succession de baisses des tarifs année après année, imposées de façon arbitraire et sans aucune prise en compte de la réalité ni de l’équilibre économique des laboratoires. Une situation qui a conduit toute la profession, sans distinction de philosophie et d’approche, à s’engager dans une mobilisation sans précédent et croissante depuis l’automne dernier jusqu’à ce mois d’avril avec, en point d’orgue, la fermeture des laboratoires le 17 avril dernier.

Ce mouvement persistant et grandissant, combiné à la réalité des chiffres de 2012 (-2 %, en moyenne, d’activité des LBM) mais aussi au travail d’interpellation et d’explication mené auprès des pouvoirs publics, ont produit un premier résultat : la porte s’est en effet entrouverte et le directeur de cabinet de Marisol Touraine, Denis Morin, a confirmé la démarche du ministère de la Santé consistant à mandater l’Assurance maladie pour mener avec les syndicats des négociations sur une maîtrise pluriannuelle des dépenses de biologie médicale. Autre avancée, le ministère accepte désormais de sortir de la seule logique de baisse des tarifs et d’entrer dans une démarche plus constructive de fixation d’une croissance maximale de l’enveloppe des dépenses. Enfin, il dit vouloir jouer le jeu de la transparence en demandant à l’Assurance maladie de donner en temps réel la situation des dépenses de biologie médicale, données auxquelles les syndicats n’ont plus accès depuis bien trop longtemps, ce qui fausse la sincérité de toute négociation.

"Il y a maintenant urgence à mener et à conclure ces négociations avant juin-juillet, période durant laquelle seront arbitrés les grands équilibres du prochain Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, souligne François Blanchecotte. Des contacts ont d’ores et déjà été pris mais rien n’est encore joué." Le timing est serré mais un résultat positif n’est pas à exclure puisque le directeur de l’Assurance maladie avait accepté, en début d’année, de travailler dans une logique pluriannuelle… avant que le ministère ne s’y oppose et face capoter l’accord à la dernière minute.

 
 
 
 

UN éCHANGE DE MISSIVES PROMETTEUR

Après une lettre ouverte de l’ensemble de la profession au Président de la République publiée dans Le Monde du 17 avril, jour de fermeture des laboratoires, les trois syndicats représentatifs de la profession ont fait parvenir, le 22 avril, à Denis Morin, un courrier destiné à fixer l’enjeu de leur rencontre du 24 avril. Elle se terminait en ces termes : "Monsieur le Directeur, nous espérons trouver auprès de vous des réponses et, en tout cas, une ouverture à la discussion sur le fond, c’est-à-dire sur la pérennité de la biologie médicale française. Il y a urgence car il est impossible d’aborder le PLFSS 2014 sur le même mode que les précédents sans que cela n’ait des conséquences immédiates, notamment des fermetures de sites de proximité et des licenciements de personnels."
Un début de réponse est parvenu dès le lendemain par le biais d’une lettre datée du 23 avril et signée par Marisol Touraine. Dans ce courrier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé reconnaît qu’il « est vrai que les laboratoires de biologie médicale ont fortement contribué, ces dernières années, à l’effort de maîtrise des  dépenses de santé ». Et d’ajouter : "Votre profession, dans ce cadre, souhaite s’engager dans un schéma pluriannuel, perspective qui mérite d’être étudiée. Des travaux entre les représentants du secteur et l’Assurance maladie pourront être engagés dans cette optique." Aucun engagement n’est pris mais la porte s’entrouvre…

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Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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