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L'ACTUALITÉ
Dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire
09 septembre 2011
Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire repose sur l'implication en chaîne de trois catégories d'acteurs de santé :
Consulter la liste des 31 MDO sur le site de l'InVS
Le dispositif de surveillance comporte deux types de déclarations :
- Les biologistes médicaux et les médecins, du secteur public ou privé, ont l'obligation de déclaration dès qu'ils suspectent et diagnostiquent les maladies à déclaration obligatoire.
- Les médecins inspecteurs de santé publique sont chargés de réaliser la surveillance de ces maladies au niveau départemental. Ils agissent sur le terrain pour prévenir et réduire localement les risques de diffusion des maladies.
- Les épidémiologistes de l'Institut de veille sanitaire ont pour mission de surveiller en permanence l'état de santé de la population. Dans le cadre du signalement, l'InVS peut apporter, un soutien méthodologique aux acteurs locaux de la surveillance. Dans le cadre de la surveillance des maladies à déclaration obligatoire, l'InVS centralise l'ensemble des données, les analyse et les transmet aux pouvoirs publics avec des recommandations sur les mesures ou actions à mettre en place.
Consulter la liste des 31 MDO sur le site de l'InVSLe dispositif de surveillance comporte deux types de déclarations :
- Le signalement des maladies à déclaration obligatoire est une procédure d'urgence et d'alerte qui s'effectue sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie). Il n'existe pas de support dédié au signalement.
- La notification est une procédure de transmission de données individuelles. Elle a pour objet le suivi épidémiologique des maladies à déclaration obligatoire. Elle permet d'analyser et de suivre l'évolution de ces maladies au sein de la population afin de mieux cibler les actions de prévention locales et nationales. Elle doit être effectuée pour toutes les maladies à déclaration obligatoire.
L'anonymat est un souci majeur de la déclaration.
Outre l'obligation du secret professionnel, le système de déclaration comporte une garantie de la protection de l'anonymat des personnes et la sécurité des données.
Les données d'identification de la personne sont codées :
Consulter le dossier sur le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire sur le site de l'InVS
Les données d'identification de la personne sont codées :
- soit à la source, par le biologiste ou le médecin déclarant pour l'infection à VIH, le sida et l'hépatite B aiguë,
- soit par le médecin inspecteur de santé publique de la Ddass qui reçoit la notification pour les autres maladies à déclaration obligatoire.
Consulter le dossier sur le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire sur le site de l'InVSInformations supplémentaires
- Accès Restreint: oui