La création de cette agence unique a fait l’objet d’une ordonnance publiée au Journal officiel le 15 avril. Un décret (1) paru le 1er mai précise son organisation et son mode de fonctionnement.
Alors que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est essentiellement axée sur les produits de santé, et que la Haute autorité de santé (HAS) est, de son côte, plus orientée vers les pratiques professionnelles, Santé publique France a pour sa part comme fil conducteur la santé des populations.
Elle a notamment comme missions l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires, la promotion de la santé, la prévention et l’éducation à la santé, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires et le lancement des alertes sanitaires. Santé publique France est plus particulièrement chargée de « détecter les facteurs de risque ou les menaces susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes » ainsi que d’« élaborer des systèmes de surveillance et d’alerte permettant aux pouvoirs publics d’intervenir, dans les meilleurs délais, en cas de menace et de gestion des crises sanitaires ».
Des cellules en régions et l’appui du Réseau national de santé publique
Dans cette perspective, les conditions dans lesquelles les personnels de Santé publique France pourront accéder aux informations couvertes par le secret médical seront fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour exercer ses missions, cette agence aura à sa disposition des cellules en région et pourra s’appuyer sur le réseau national de santé publique ainsi que sur les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
Santé publique France est dotée d’un conseil d’administration qui comprend, outre son président, des représentants de l’Etat, de l’Assurance maladie, de ses partenaires institutionnels, des associations de consommateurs, de la protection de l’environnement et de l’aide aux victimes, des personnalités qualifiées, et également trois professionnels de santé issus du Collège de médecine générale, de l’Académie de médecine et de la Société française de santé publique.
L’Agence dispose aussi d’un conseil scientifique, d’un comité d’éthique et de déontologie ainsi que d’un comité d’orientation et de dialogue, chargé notamment de « contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ».
Le directeur général de l’agence est nommé pour trois ans. C’est le Pr François Bourdillon, le préfigurateur de Santé publique France, qui assume cette responsabilité.
(1)Décret du 27 avril, Journal Officiel du 1er mai 2016
Le site de Santé publique France : http://www.santepubliquefrance.fr