Cette actualité a pour objectif de clarifier la lecture de l'article 14 de la convention collective des salariés des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers au sujet du calcul de la prime d'ancienneté.

Suite à des interrogations d'adhérents du SDB, une mise au point a paru nécessaire quant au calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 14 de la convention collective de notre branche d'activité.

"Article14 - Prime d'ancienneté
Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."

La dernière partie de la phrase concernant les heures supplémentaires mérite précision.

Les heures supplémentaires doivent elles être prises dans le calcul de la prime et pour qu'elle valeur ?
Nos représentants à la commission sociale, Pascal Laviéville, Jean-Charles Dugimont et Richard Valentin ont posé la question à un consultant en droit social.

La réponse est sans ambiguité :
"la prime d'ancienneté est calculée sur le nombre total d'heures effectives, qu'elles soient normales, complémentaires ou supplémentaires, multiplié par le salaire horaire minimum de la grille et non sur le salaire de l'employé et affecté d'un pourcentage en fonction de l'ancienneté."

Le nombre d'heures effectives du mois peut être supérieur, si heures supplémentaires et/ou heures complémentaires ou inférieur si arrêt de travail, au nombre d'heures du contrat. La prime d'ancienneté peut donc varier chaque mois selon le nombre d'heures de travail effectué.

Le pourcentage a appliquer selon l'ancienneté est de :

• 3 % après trois ans d'ancienneté,
• 6 % après six ans d'ancienneté,
• 9 % après neuf ans d'ancienneté,
• 12 % après douze ans d'ancienneté,
• 15 % après quinze ans d'ancienneté.