En cette période préélectorale, le calendrier de l'Assemblée nationale est extrêmement chargé.  Début novembre, Valérie Boyer, UMP, députée des Bouches-du-Rhône avait déposé, une proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale.

Elle a été soutenue par Jean-Luc Préel, Nouveau centre, député de Vendée, qui, en devenant co-signataire du texte, a permis sa programmation dans la niche réservée aux propositions de loi émanant d'un groupe parlementaire.

La proposition de loi « Boyer-Préel » est mise à l'ordre du jour du jeudi 26 janvier en première lecture à l'Assemblée nationale. L'ordonnance du 13 janvier 2010 s'accompagne d'articles reprenant le texte des amendements voté en juillet dans la proposition de loi Fourcade modifiant la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Le Conseil constitutionnel pour des questions de forme avait invalidé ces articles.

Le Gouvernement par la voix  de La secrétaire d'Etat à la santé, Nora Berra, a apporté son soutien à la proposition de loi.