Adoption de l'amendement n°762
Chers collègues,
Dans le cadre de l'examen du PLFSS 2013 à l'Assemblée nationale, le Syndicat des Biologistes est heureux de vous annoncer qu'à la demande de la profession, le gouvernement a adopté ce jour l'amendement n°762 qui vise à instaurer un principe de facturation séparée pour chaque laboratoire des actes qu'il a réalisés.
Dans le cadre des débats, la Présidente de la Commission des Affaires sociales a aussi tenu à rassurer lensemble de la profession en affirmant que la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale serait votée par le Sénat très bientôt, en accord avec le groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI).
Voici la vidéo de la discussion à propos de lamendement :
PLFSS 2013 Amendement n°762 par hernique
