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L'ACTUALITÉ
Institutionnels
1 - UNAPL - Union Nationale des Professions Libérales
L'UNAPL gagne les élections du RSI
Publié le 05 Novembre 2012
Le 22 octobre 2012, le Régime Social des Indépendants (RSI) a procédé au renouvellement de ses administrateurs. Cette élection a été une occasion unique pour les professions libérales de faire entendre leurs voix et de prendre le contrôle de la gestion de leurs caisses maladie.
En nombre absolu, le nombre de votants a fortement augmenté (+ 17 %) pour s'établir à 812 685 au lieu de 678 918 aux dernières élections de 2006.
2 - UNPS - Union Nationale des Professionnels de santé
UNPS : Rapport d'activité 2011
Publié le 05 Avril 2012
L'Union nationale des professionnels de santé, crée en 2004 par la loi de réforme de l'Assurance maladie, regroupe 12 professions et représente 350 000 professionnels. Le SDB est représenté par François Blanchecotte qui en est un des vice-présidents en charge du groupe de travail sur l'Europe. Le SDB est présent dans tous les groupes de travail. Le document ci-joint permet de suivre les travaux de l'Union en 2011 dont les avis et rapports sont accessibles sur le site de l'UNPS.
L'Union Nationale des Professionnels de Santé - UNPS : Présentation
Publié le 05 Septembre 2011
L'UNPS a été créée par la loi de réforme de l'Assurance maladie de 2004 et renforcée par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. Elle représente 12 professions de santé, soit plus de 350 000 professionnels libéraux. Avec L'UNCAM et l'UNOCAM, elle en constitue la base de la gouvernance.
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3 - URPS - Unions Régionales de Professionnels de Santé
Les Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS
Publié le 02 Septembre 2011Les Unions régionales de professionnels de santé ont été créées par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La loi a prévu, dans chaque région, dix URPS correspondant chacune à une profession de santé conventionnée. Elles ont un rôle important touchant l'organisation de l'offre de santé de leur région mais aussi l'exercice des professionnels de leur secteur géographique.
Contribution financière aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS
Publié le 02 Septembre 2011
Le décret 2011-552 du 19 mai 2011, paru au JO du 21 mai, fixe le taux permettant de calculer la contribution obligatoire devant être versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux Unions régionales de professionnels de santé dont ils relèvent.
Nombre de représentants aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS
Publié le 02 Septembre 2011Les "URPS-biologie" sont constitués de Biologistes médicaux proposés par les syndicats représentatifs. Leur nombre est fonction du nombre de biologistes conventionnés avec la Sécurité sociale dans la région considérée. Ils sont nommés par arrété des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. L'arrêté du 3 août, paru au JO du 20, détaille, région par région et par profession, le nombre de professionnels conventionnés pour chaque profession bénéficiant d'Union régionale.
4 - InVS - Institut de Veille Sanitaire
Dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire
Publié le 09 Septembre 2011
Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire repose sur l'implication en chaîne de trois catégories d'acteurs de santé : les biologistes médicaux et les médecins, les médecins inspecteurs de santé publique et les épidémiologistes de l'Institut de veille sanitaire. L'objectif majeur est de détecter et de déclarer les 31 maladies à déclaration obligatoire pour agir et prévenir les risques d'épidémie.
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InVS : Nouvelle fiche de notification de la rougeole
Publié le 30 Mai 2011
Un arrêté du 23 mai 2011, paru au Jo du 28 mai, informe les biologistes et les médecins d'un nouveau modèle de fiche déclarative des données individuelles concernant les cas de rougeole. La rougeole fait partie des trente maladies à déclaration obligatoire depuis 2005. Les biologistes médicaux doivent donc, en fonction de l'urgence, effectuer un signalement ou une notification auprès du service compétent de l'ARS.
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