Les missions et les prérogatives du médecin du travail

Le médecin du travail, conseiller de l’employeur, a pour mission essentielle la prévention des risques et l’amélioration des conditions générales du travail dans l’entreprise. Le décret 2012-135 précise ses missions et détermine les moyens nécessaires pour les mener à bien. C’est ainsi qu’il peut venir sur place pour faire une étude sur le « milieu du travail ». L’employeur doit lui favoriser l’accès lors de sa visite et lui donner toutes informations nécessaires notamment les fiches de sécurité concernant les produits utilisés. Il peur engager des prélèvements et des mesures s’il le juge nécessaire.

En simplifiant le texte réglementaire voici les grands sujets à retenir :

Missions du médecin du travail

Art. R. 4623-1.-Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur : ?
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ; ?
2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ; ?
3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux ; ?
4° L'hygiène générale de l'établissement ; ?
5° L'hygiène dans les services de restauration ; ?
6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ; ?
7° La construction ou les aménagements nouveaux ; ?
8° Les modifications apportées aux équipements ; ?
9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. ?

Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, et procède à des examens médicaux. ?

Les actions sur le milieu de travail

Art. R. 4624-1.-Les actions sur le milieu de travail comprennent notamment : ?
1° La visite des lieux de travail ; ?
2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; ?
3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ; ?
4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ; ?
5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ; ?
6° La participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;?
7° La réalisation de mesures métrologiques ; ?
8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ; ?
9° Les enquêtes épidémiologiques ; ?
10° La formation aux risques spécifiques ; ?
11° L'étude de toute nouvelle technique de production ; ?
12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l'article L. 4141-2 et à celle des secouristes. ?

Art. R. 4624-3.-Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. ?Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. ?
?
Art. R. 4624-4.-Afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire est informé : ?
1° De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi. L'employeur transmet notamment au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur de ces produits ; ?
2° Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines mentionnés à l'article R. 4623-1. ?
?
Art. R. 4624-7.-Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses. Il peut également faire procéder à des analyses ou mesures qu'il estime nécessaires par un organisme habilité. En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail. ?