Très belles fêtes de fin d'année

"Les membres du Bureau du SDB et moi-même vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année avec vos proches. Nous aurons tous besoin de nous ressourcer avant d'aborder une année 2014 qui s'annonce riche en sujets importants pour notre profession, le premier et non des moindres étant celui la mise en œuvre de l'accord triennal. Mais bien d'autres dossiers requerront notre mobilisation, notre engagement et notre énergie. Je pense en particulier à notre place en tant que professionnels de santé dans les nouveaux parcours de soins qui sont en cours de formalisation. Plus que jamais, nous avons besoin d'unir nos forces pour mieux défendre notre avenir mais aussi celui de nos jeunes confrères qui nous rejoignent et qui partagent notre vision médicale de la profession », François Blanchecotte, Président du SDB.

• Jeunes biologistes
  Les syndicats nationaux planchent sur l'avenir des jeunes biologistes
  " Nous avons tous reconnu le rôle du biologiste médical, lequel fait aujourd'hui partie intégrante de la chaîne du soin autour du patient. Nous avons également insisté sur le fait que ce rôle inclut la prévention, le dépistage, le diagnostic et le suivi des pathologies", relate François Blanchecotte qui a participé au débat organisé à Marseille le 14 décembre, par le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) dans le cadre de son congrès. Bruno Rousset-Rouvière, Président du Syndicat des Biologistes Provence-Alpes-Côte d'Azur et vice-président du SDB, Jean Canarelli (Président de la commission biologie de l'Ordre des médecins et membre du Conseil d'administration du SDB), Robert Desmoulins (Président de la section G de l'Ordre des pharmaciens) ainsi que des représentants de syndicats de biologistes publics participaient également au débat.
  Tous les sujets sensibles liés à la réforme et à l'évolution de la profession ont été abordés. Les questions de la disponibilité du biologiste dans son laboratoire, de la signature des comptes-rendus, de l'entrée des jeunes biologistes au capital de LBM de plus en plus importants ou encore des remplacements ont fait l'objet d'échanges de points de vue "extrêmement intéressants", souligne François Blanchecotte.
  
  

• Open Data
  Les professionnels de santé libéraux veulent rester dans la gouvernance
  Le débat sur l'Open data était au programme du séminaire de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) des 11 et 12 décembre 2013 derniers. Objectif : déterminer une position commune de l'ensemble des professionnels libéraux de santé dans le cadre de la consultation lancée par la ministre de la Santé, le 21 novembre dernier. Le problème, souligne François Blanchecotte, qui participait au séminaire, c'est "que les pouvoirs publics souhaitent mettre en place une super structure étatique pour gérer les bases de données de la Cnam. Si ce dispositif est appliqué, cela signifiera que ces bases seront d'un accès difficile  pour les professionnels de santé libéraux alors même que ce sont eux qui les alimentent chaque jour ! ".
  C'est pourquoi l'UNPS revendique avec force auprès du ministère de la Santé le droit de participer à l'élaboration des règles d'accès à ces bases de données et, plus généralement, aux différents systèmes d'échange de données de santé mis en place. Les professionnels de santé ne veulent pas en être exclus. En effet, si ces derniers et leurs syndicats ne pouvaient plus, demain, demander l'accès à des données de l'Assurance maladie, comme c'est le cas actuellement auprès de l'IDS (Institut des donnés de santé), cela empêcherait par exemple le SDB de disposer de chiffres objectifs lors des discussions sur la mise en place de l'accord triennal. Le SDB demande au contraire que leur accès soit renforcé et facilité.
  
  

• Accord-cadre interprofessionnel (Acip)
  Vers un financement de la coordination pour faire vivre les parcours de soins
  Le séminaire de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) des 11 et 12 décembre 2013 a également porté sur l'Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Même si les discussions préparatoires ont déjà commencé, une nouvelle négociation devrait s'ouvrir officiellement en février ou mars au sujet du financement du travail de coordination des professionnels de santé libéraux. Cet accord doit permettre de mieux coordonner l'organisation des soins et de mettre en œuvre au niveau national des expérimentations régionales de parcours de soins (dont les premiers concernent les personnes âgées dans le cadre des Paerpa). Des expérimentations qui pourraient se multiplier, voire se généraliser, par exemple, via la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques.
  "Il est primordial que les professionnels de santé libéraux soient associés à toutes les démarches de coopération interprofessionnelle dans le cadre des parcours de soins », estime François Blanchecotte. Y compris et a fortiori pour les biologistes médicaux même si, pour l'heure, « rien n'est fait, reconnaît le Président du SDB. Mais je pense qu'en termes de suivi des diabétiques et des personnes sous anti-vitamine K (AVK), nous avons toute notre place dans ces dispositifs interprofessionnels."
  
  

• Fiscalité
  La mobilisation continue contre une CFE discriminatoire
  Le mouvement national de contestation lancé le 9 décembre par l'Union nationale des professions libérales (UnaPL) contre l'asphyxie fiscale que subissent les professionnels libéraux ne faiblit pas. "On se bat toujours contre les règles de la Contribution foncière des entreprises (CFE), l'ancienne Taxe professionnelle. Pour l'instant, ce dossier n'avance pas", indiqueFrançois Blanchecotte, Président de la Commission des Affaires internationales et européennes de l'UnaPL. Le Projet de loi de finances 2014 (PLF) prévoit en effet un nouveau barème de la CFE pour les professionnels relevant du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC), soit 80 % des libéraux, ce qui aboutirait à une surtaxation de 40%.
  Pour l'heure, l'UnaPL a collecté environ 10 000 signatures à sa pétition. "Mais nous n'en sommes qu'aux premiers jours de la mobilisation, précise François Blanchecotte. Le Gouvernement n'a pas encore réagi mais nous observons une réelle écoute et une compréhension forte de notre mobilisation de la part de nos patients ou clients." Si le texte était voté en l'état, les représentants du secteur libéral et des biologistes médicaux ont d'ores et déjà prévu de mobiliser des parlementaires afin qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel de cette mesure. "L'UnaPL est déjà en contact avec des députés. Nous avons prévu de faire très prochainement un point ensemble sur ce sujet",  conclut le Président du SDB.
  
  

• Loi Hamon sur la consommation
  Une régression en matière de santé publique
  Alors que les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la consommation, le Centre national des professions de santé (CNPS) dénonce l'adoption de certaines dispositions relatives à l'optique ou aux tests de grossesse. Il refuse de réduire la  santé des personnes à des questions de coût telles qu'elles ont été formulées de manière répétée par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon. Pour le CNPS, de tels propos sont particulièrement choquants de la part d'un membre du Gouvernement à l'heure où se prépare une nouvelle réforme de la Santé destinée à replacer la prévention et la santé publique au cœur de notre système de santé.
  Le projet de loi sur la consommation introduit une démédicalisation inédite de certains secteurs de la santé pour les confier à des filières commerciales. Il s'agit d'une dérégulation majeure de notre système de santé et d'un renoncement officiel au principe de précaution qui avait jusqu'alors prévalu. Ce texte amorce une régression sanitaire alors que les professionnels de santé libéraux se sont fortement impliqués en matière de sécurité des patients.
  "Nous en appelons à la ministre de la Santé,  explique François Blanchecotte, vice-Président du CNPS. En effet, outre les dérives de la loi sur la consommation, il va nous falloir être très vigilants à propos du texte sur les actions de groupe dans le secteur de la santé qui, selon les dires de Monsieur Hamon, doit être présenté en début 2014."

Prochain SDB Info sur l'actualité de la profession, dans la semaine du 6 janvier.