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L'ACTUALITÉ

Réforme : Dernier acte pour la réforme de la biologie médicale

11 mars 2013

Biologie Médicale n° 98 Janvier-Février 2013

Il est difficile de le croire mais tout porte à croire que la saga de la réforme de la biologie médicale vit son dernier épisode. Des instants qui requièrent mobilisation et vigilance pour que l'histoire ne se termine pas trop mal.

bm98 banc des ministresLorsque vous lirez ces pages, la réforme de la biologie médicale vivra son dernier acte. Après trois ans de rebondissements, la biologie médicale sera enfin régie par des règles du jeu définitives pour les prochaines années. Des règles du jeu qui ne seront pas forcément du goût du SDB mais avec lesquelles il faudra que la biologie médicale libérale, de qualité et de proximité, fasse au mieux en attendant de pouvoir de nouveau les faire évoluer. Mais avant cela, le SDB reste mobilisé jusqu’à la dernière étape, celle du vote définitif de la proposition de loi, afin d’obtenir des modifications du texte concernant les mesures les plus dangereuses pour l’exercice des biologistes libéraux et de préserver les avancées obtenues devant le Sénat les 31 janvier et 5 février derniers.

Une réalité différente des intentions affichées

Ce denier acte est à l’image de la pièce qui s’est jouée durant ces trois dernières années : épuisante, imprévue, riche en rebondissements et en fauxsemblants. Une pièce plus proche du drame que de la comédie. Concrètement, "si les intentions affichées par le Gouvernement sont cette fois plutôt en faveur des laboratoires de proximité, la réalité des textes est toujours aussi complexe et dangereuse", analyse François Blanchecotte.
De multiples intérêts divergents s’affrontent en effet en coulisses. Le combat relatif à ce texte est d’ailleurs loin de se résumer à une opposition entre biologie médicale libérale et biologie industrielle et financière. En outre, les intérêts de l’hôpital et la vision dogmatique de la biologie médicale par une certaine partie de l’administration ne facilitent pas les choses. Jusqu’au bout, à savoir devant la commission mixte paritaire (voir ci-dessous), un amendement ou un compromis sur la rédaction du texte peuvent introduire une mesure dangereuse pour l’exercice de la biologie médicale défendu par le SDB. Ces derniers mois ont démontré que ce n’était pas là de la politique-fiction (lire l'article "Réforme : Sept ans de tribulations").

Faire bloc dans la dernière ligne droite

bm98 reforme biologie medic

"Pour éviter au maximum les discordances de dernière minute, nous avons essayé de rassembler le plus possible de représentants de la biologie médicale libérale pour défendre les amendements que nous espérons voir adoptés par les députés", explique François Blanchecotte.
Le but est de limiter l’action de francs-tireurs qui, sous prétexte d’obtenir mieux, inspirent à un député une fausse bonne idée d’amendement qui met profondément en danger l’ensemble de la profession. Une pratique qui a déjà nuit à plusieurs reprises à la biologie.

A priori le dernier combat législatif

Bien que nous soyons tout proches de la ligne d’arrivée, les parlementaires comme le ministère ayant cette fois la ferme intention d’en finir avec le dossier de la biologie médicale, il est encore trop tôt pour savoir si les biologistes médicaux libéraux auront sauvé les meubles et si l’Ordonnance de 2010 qui, sauf coup de théâtre, sera modifiée et ratifiée à l’issue de cette session parlementaire, sera un cadre propice à l’avenir de la biologie médicale telle que les adhérents du SDB l’aiment et la défendent. Rendez-vous pour un ultime dossier bilan sur la réforme dans le prochain Biologie médicale. Pour l’heure, le temps est encore au combat législatif.

TOUS VEULENT EN FINIR

Comme l’ont montré tous les discours préliminaires au débat, au Sénat, les parlementaires en ont assez de débattre de la réforme de la biologie !

Cela fait au moins quatre fois en deux ans et ils veulent en finir d’autant que ce sujet se traduit par le siège de leur bureau par les différents groupes d’intérêts. Pour la proposition de loi de Jacky Le Menn, le Sénat a d’ailleurs fait le ménage et n’a auditionné que François Blanchecotte, président du premier syndicat des biologistes libéraux.
Cette volonté d’en finir est également présente au sein du Gouvernement qui a décrété le  caractère d’urgence de ce texte. Et cela se traduit concrètement dans la procédure parlementaire :
- Le texte ne donnera lieu qu’à une seule lecture au sein des deux Chambres. Celle au Sénat a eu lieu les 31 janvier et 5 février, celle de l’Assemblée étant prévue le 22 février.
- à la suite du vote des deux Chambres, le texte sera examiné par une commission mixte paritaire composée de représentants des deux Assemblées et du Gouvernement. C’est la version issue de cette commission qui sera votée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale sans possibilité de la modifier.
Sauf coup de théâtre, cette fois très peu probable, la réforme de la biologie sera alors définitivement adoptée.

 
 
 
 

FRANçOIS BLANCHECOTTE, président du SDB
"LA POURSUITE DES MêMES OBJECTIFS DE BOUT EN BOUT"

François Blanchecotte, à la tête du SDB depuis décembre 2010, a vécu au quotidien les trois dernières années de péripéties relatives à la réforme. Il revient sur les objectifs et les options prises par le Syndicat.

bm98 francois blanchecotteAu fil du temps, le SDB a-t-il dû renoncer à certains combats inhérents à cette réforme ?

François Blanchecotte : Non, depuis le départ, nous défendons l’exercice de praticien libéral comme le bon mode d’exercice pour garantir aux patients, aux professionnels et au système de santé dans son ensemble une offre de biologie médicale de qualité et de proximité, indépendante des investisseurs financiers. Nous avons poursuivi les mêmes objectifs de bout en bout : renforcement du caractère médical de notre profession ; renforcement de l’indépendance de notre exercice libéral et des règles de transparence du capital de nos structures ; assouplissement de l’accréditation, en l’occurrence de son calendrier et de ses objectifs utopiques. à ces trois sujets centraux, se sont ajoutés celui du préanalytique pour trouver un compromis avec les autres professions, en particulier les infirmiers, et celui de la facturation unique que nous combattons.

Le SDB aurait-il dû se battre plus clairement dès le départ contre certaines évolutions comme l’accréditation ?

F.B. : à propos de l’accréditation, il est difficile de refaire l’histoire avec de la politique-fiction. Mais notre analyse a été la suivante et je  pense que nous avions raison : devant la pression européenne, qui arrangeait finalement bien l’administration française, pour nous faire basculer dans la directive services, fallait-il s’arcbouter pour que rien ne bouge quitte à se faire balayer - le risque était bien réel - ou chercher à préserver ce qui nous semble toujours l’essentiel, c’est-à-dire notre qualité de profession médicale libérale quitte à donner des gages sur le terrain de la qualité ? Nous comptions sur Bio Qualité et sur la démarche d’amélioration permanente que la profession avait instaurée depuis 2002 pour démontrer notre sens des responsabilités en la matière. Cela n’a pas suffi aux pouvoirs publics qui ont adopté une position maximaliste en optant pour l’accréditation obligatoire et à 100 % de tous les LBM, ce qui est une première au monde ! Depuis, l’accréditation est devenue le point non négociable de tous les Gouvernements que nous avons eu en face de nous. C’est une mesure symbolique et politiquement forte sur laquelle aucun ministre ne veut prendre le risque de revenir. Il nous restait à nous battre pour modifier ce que les pouvoirs publics voulaient nous imposer et à protéger notre exercice libéral. C’est à cela que, pour ma part, je passe mes jours et mes nuits depuis deux ans à la tête du SDB. Avec des résultats qui, sur le sujet, confinent au tour de force. Pour ce qui est de la proposition de loi de Jacky Le Menn, le SDB est le seul syndicat à avoir été auditionné. Nous avons ainsi obtenu du rapporteur le report de 2013 à 2014 pour l’obligation de présenter la preuve d’entrée dans l’accréditation ou encore la réduction de 100 à 90 % de l’activité du laboratoire accréditée en 2020. Nous faisons tout pour que ces modifications soient maintenues par les députés.

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Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015

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