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L'ACTUALITÉ

Nombre de représentants aux Unions Régionales de Professionnels de Santé - URPS

02 septembre 2011

Nombre de représentants aux URPS - JO du 20/08/11

Les "URPS-biologie" sont constitués de Biologistes médicaux proposés par les syndicats représentatifs. Leur nombre est fonction du nombre de biologistes conventionnés avec la Sécurité sociale dans la région considérée. Ils sont nommés par arrété des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

L'arrêté du 3 août, paru au JO du 20, détaille, région par région et par profession, le nombre de professionnels conventionnés pour chaque profession bénéficiant d'Union régionale.

Le décret 2010-585 du 2 juin 2010, fixe la représentation à :
  • 3 représentants pour une région de moins de 100 professionnels conventionnés,
  • 6 de 101 à 300,
  • 9 de 301 à 500 et,
  • 12 au-dessus de 500.

Nous avons effectué le calcul et vous proposons le tableau du nombre de représentants région par région.


Région Professionnels
de santé en exercice
dans le régime conventionnel
Nombre de représentants à l'URPS
Alsace 122 6
Aquitaine 223 6
Auvergne 67 3
Bourgogne 87 3
Bretagne 158 6
Centre 122 6
Champagne-Ardenne 61 3
Corse 31 3
Franche-Comté 50 3
Ile-de-France 757 12
Languedoc-Roussillon 204 6
Limousin 39 3
Lorraine 133 6
Midi-Pyrénées 197 6
Nord - Pas-de-Calais 186 6
Basse-Normandie 56 3
Haute-Normandie 94 3
Pays de la Loire 172 6
Picardie 87 3
Poitou-Charentes 76 3
Provence-Alpes-Côte d'Azur 541 12
Rhône-Alpes 373 9
Guadeloupe 31 3
Guyane 7 3
Martinique 26 3
Réunion (océan Indien) 61 3


Au sein de chaque URPS, la répartition des sièges entre les différents syndicats représentatifs est prévue dans la Sous-section 3 du décret du 2 juin 2010 :
«Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
«Art. D. 4031-16. ?Les membres des unions régionales désignés le sont par les organisations syndicales de la profession, reconnues représentatives au niveau national en application de l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale. Ils sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Art. D. 4031-17. ?Les sièges de chaque union sont répartis entre les organisations syndicales, à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction:
1o Du nombre de cotisants établi par la dernière enquête de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 pour les professions pour lesquelles elle est disponible;
2o Du nombre de cotisants de chacune des organisations syndicales pour les professions pour lesquelles aucune enquête de représentativité n'est disponible.
Art. D. 4031-18. ?Lorsqu'un siège devient vacant, l'organisation syndicale dont est issu le professionnel pourvoit à son remplacement en désignant un nouveau représentant, pour la durée du mandat restant à courir. »


puceTélécharger l'arrêté du 03 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux URPS (format pdf)
 

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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