L'annexe B du PLFSS décrit les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et fixe l'Ondam, objectif national de dépenses d'assurance maladie, pour les quatre années à venir.
L'Ondam, déterminé selon les prévisions du Pib, de l'inflation et de l'évolution de la masse salariale du secteur privé, fixé à 2,9% pour 2011, est proposé à 2,8% pour 2012 et les trois années suivantes.
Dans la présentation de ce texte, le gouvernement se félicite de la trajectoire financière "marquée par une réduction très significative du déficit de l'ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale. Celui-ci devrait passer de 20,2 Md? en 2011 à 11,0 Md? en 2015, soit une diminution de près de la moitié." (p.112)
"Le levier principal et la clé de la durabilité de ce redressement sont un effort continu de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale."
Le respect de l'Ondam 2012 impose de réaliser 2,2 milliards d'euros d'économies : (p.113)
- Par de nouvelles actions de maîtrise médicalisée, qui devront produire 550 M? d'économies. Dans cette enveloppe des référentiels de prescription sur les actes en série de massokinésithérapie, de nouveaux référentiels sur la durée de prescription des arrêts de travail seront envisagés.
La biologie est également concernée avec la mise en place de 5 référentiels :
- Actualisation des 3 référentiels approuvés en 2003 :
Diagnostic et surveillance du diabète de type 2,
Marqueurs des hépatites virales,
Exploration biologique thyroïdienne. - Deux nouveautés :
Maladie rénale et;
Immuno hématologie.
- Par des ajustements tarifaires dans le domaine des produits de santé pour un montant de 770 M?. Le médicament est le plus important poste d'économies : les baisses de prix sont évaluées à 670 millions d'euros et les déremboursements des médicaments à SMR insuffisant 100 millions d'euros.
- Par des baisses de tarifs de certains actes médicaux, principalement en radiologie et en biologie, à hauteur de 170 M?. C'est devenu une habitude, le PLFSS 2012 programme une fois encore des baisses "compte tenu des gains de productivité".
- Par une harmonisation et une simplification du calcul des indemnités journalières, qui permettra d'économiser 220 M?. Ce nouveau mode de calcul des IJ touchant la maladie, la maternité, et les accidents du travail, établi désormais sur la base du salaire net, portera une économie de 220 millions
- Enfin, dans le domaine hospitalier, par la poursuite de la convergence tarifaire, l'amélioration de la performance à l'hôpital et l'intensification des politiques de lutte contre la fraude, dont sont attendues 450 M? d'économies.
Reproduire et durcir les mesures qui ont fait leurs preuves sans considérer l'évolution des professions de santé est inacceptable.
Alors que la biologie se modernise et se restructure, alors que l'environnement juridique demeure trop flou en attente d'une ordonnance qui est sans cesse remise, alors que des efforts en personnel et en investissement sont nécessaires pour entrer dans une accréditation dont on ne connaît pas encore avec certitude les contours et limites, les diminution de tarifs imposés par la loi de financement de la sécurité sociale achèvent la fragilisation de nos laboratoires.
Il faut peu pour faire basculer une entreprise même si elle a un carnet de commande satisfaisant.
Les biologistes sont très inquiets et déstabilisés par tous ces changements. Ils considèrent souvent que la baisse de leur tarif est une volonté affichée de les affaiblir et de les supprimer.
Désabusés, leurs réactions pourraient être violentes dans une période aussi sensible d'une élection majeure pour notre pays.