Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Publié le 05 Septembre 2011

Pour répondre à un exercice interprofessionnel de plus en plus fréquent en particulier lors des soins ambulatoires, la loi dite Fourcade, publiée au JO du 11 août 2011, crée des sociétés interprofessionnelles dont les règles dérogent au code de la santé publique, permettant le partage d'honoraires entre des associés d'activités de soins différents.

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Loi Murcef, article 5.1 et SPFPL

Publié le 18 Janvier 2011

Le SDB continue son action en faveur de la publication d'un décret prévu par l'article 5.1 de la loi Murcef ainsi que la création des SPFPL de biologistes. L'engagement de Roselyne Bachelot-Narquin alors ministre de la santé semble repris par ses successeurs, Xavier Bertrand et Nora Berra. Le groupe technique qui vient d'être créé pourrait faire des propositions dès le mois de février.

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