"L’UNAPL propose de lever les obstacles à la création d’entreprises libérales qui dynamisent nos territoires." "L’UNAPL s’oppose à une augmentation des cotisations sociales qui nuirait à la compétitivité." "L’UNAPL réclame la représentation des professions libérales dans toutes les instances de la santé au travail." Tout au long des débats organisés lors de la Conférence sociale pour l’emploi, les 20 et 21 juin derniers, le compte Twitter de l’Union nationale des professions libérales était en ébullition et traduisait l’implication des libéraux dans cette deuxième Conférence sociale, la première ayant eu lieu le 9 juillet 2012. L’objectif ? Prendre toute sa place comme organe représentatif des professions libérales et appuyer sa revendication prioritaire : figurer enfin parmi les représentants patronaux signataires des accords interprofessionnels nationaux au même titre que le Mouvement des entreprises de France (Medef), la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ou l’UPA (Union professionnelle artisanale).

Les quarante-six propositions des libéraux

Dans le cadre de la préparation de cette Conférence sociale, l’UNAPL avait été reçue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 7 juin dernier, et avait formulé quarante-six propositions détaillées sur son site Internet (www.unapl.org). Parmi les priorités, on retrouve donc la demande de réformer les critères de la représentativité des organisations patronales.
Mais les propositions de l’UNPAL concernent aussi de nombreux sujets qui touchent directement les entreprises libérales, par exemple, donner une meilleure lisibilité aux dispositifs d’aide à l’emploi et les adapter au secteur des entreprises libérales ; ne pas alourdir les charges des entreprises par des cotisations sociales supplémentaires, en particulier le doublement de la Contribution solidarité autonomie (CSA) alors que celle-ci est déjà prélevée sur les salaires, ou par un accroissement des prélèvements fiscaux devenus aujourd’hui confiscatoires ; préserver un système de retraite équitable qui n’altère pas la solidarité intergénérationnelle ; ou encore, rénover le dialogue social au sein de l’Europe.
Sur ce dernier thème, François Blanchecotte a défendu les propositions 35 à 41 de l’UNAPL, en particulier l’application de la réglementation de l’état membre pour toute université désireuse de s’y implanter. Cette proposition fait suite à l’affaire, toujours en cours, de l’antenne varoise de l’université portugaise Pessoa qui contourne les règles de numerus clausus en vigueur en France. François Blanchecotte a également défendu les demandes de l’UNAPL de faire prévaloir les règles de salaire minimum et du droit du travail du pays hôte afin de lutter contre le dumping social et la moins-disance sociale. Ce thème du dumping social a d’ailleurs été largement repris par Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture au cours duquel il a annoncé que la France prendrait des initiatives en la matière.

Le dossier des retraites

A propos du dossier des retraites, dossier phare de cette Conférence sociale, les projecteurs sont braqués sur les régimes de retraite des salariés. L’UNAPL a cependant profité de ce temps fort pour formuler huit propositions spécifiques aux retraites des libéraux :
1- Maintenir l’autonomie de gestion et de pilotage des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des professions libérales dont la complexité et la diversité reflètent celles de leurs corps sociaux et de leurs besoins.
2- Remettre à plat la compensation nationale qui menace l’équilibre des régimes de retraite de base des professions libérales, notamment par l’incidence trop importante de l’arrivée des auto-entrepreneurs. L’UNAPL souhaite une répartition équitable de l’effort.
3- Assurer la pérennité et l’indépendance des régimes complémentaires.
4- Garantir la préservation des réserves que les libéraux ont constituées dans leurs régimes complémentaires et qui sont absolument indispensables pour assurer les pensions des « baby-boomers » ;
5- Apporter une attention particulière à l’évolution de la retraite des femmes dont le revenu de remplacement doit rester digne et suffisant pour assurer un niveau de vie décent en prenant en considération la maternité et le temps consacré à l’éducation des enfants.
6- Rappeler l’importance croissante du montant du revenu de remplacement en raison des difficultés de revente du patrimoine professionnel lors de la retraite.
7- Prendre en compte la mobilité professionnelle qui entraîne des affiliations successives à différents régimes.
8- Apporter une plus grande cohérence entre les régimes pour favoriser le cumul emploi-retraite.

Quels résultats ?

Le Gouvernement a choisi de ne pas faire de grandes annonces lors de cette Conférence sociale. Les libéraux savent seulement que le Directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelles, va accompagner les travaux portant sur la réforme de la représentativité des organisations patronales et ce, sur la base… de la position commune CGPME, MEDEF et UPA dévoilée le 19 juin.
Concernant les retraites, François Hollande a expliqué qu’il misait sur le taux de natalité assez élevé en France… ainsi que sur l’allongement de la durée de cotisation. Il s’agit, selon lui, de la "mesure la plus juste"» à condition "qu'elle soit appliquée à tous et à tous les régimes" et qu’elle tienne compte de la pénibilité du travail et de l’allongement des études. Il n’y a en revanche pas eu davantage de précisions sur les modalités de la future réforme de l’Assurance vieillesse : le Gouvernement engagera une concertation réunissant tous les acteurs concernés au début du mois de juillet puis "fera connaître ses choix à la rentrée".