Quel type de contrat de complémentaire santé le biologiste libéral doit-il choisir ? Quels critères prendre en compte ? D’autres couvertures sont-elles à privilégier ? Répondre à ces questions nécessite déjà pour le biologiste libéral d’identifier ses besoins par rapport à ce qui est ou n’est pas couvert par le régime obligatoire.
Concrètement, en termes de prévoyance, le biologiste libéral a une protection limitée en cas de décès ou d’invalidité. Et en ce qui concerne la maladie ou la maternité, il est uniquement couvert par le régime obligatoire et ne bénéficie pas automatiquement d’une complémentaire santé par rapport aux salariés (convention collective ou accord d’entreprise). En cas de perte d’emploi subie, il n’a pas droit à l’assurance chômage. De fait, le biologiste libéral a une couverture imparfaite pour sa prévoyance, sa santé et ses pertes de revenus.
Nécessaire ou indispensable
Pour autant, le biologiste libéral doit distinguer ce qui est nécessaire de ce qui est indispensable. Selon Jean-Yves Nouy, directeur général de MADP Assurances (Mutuelle d’assurance des professionnels), le professionnel libéral peut s’appliquer deux critères de gestion des risques : la fréquence des risques et leur intensité, c’est-à-dire leurs conséquences financières.
« Si l’on utilise cette grille d’analyse en matière de santé, la fréquence est très forte mais l’intensité est très faible, explique-t-il. Les pathologies graves sont, en effet, couvertes à 100 % dans le système français. Et la réforme du RSI ne changera pas cette prise en charge. Pour les ‘petites’ pathologies, il s’agit plus d’une protection de confort. Les vraies dépenses qui font varier les cotisations sont celles concernant les soins dentaires et l’optique. Soit elles sont mal couvertes et les cotisations ne sont pas très élevées ; soit elles sont bien couvertes et les tarifs sont élevés. Un biologiste doit pouvoir s’auto-assurer totalement ou partiellement car la complémentaire santé représente un confort. Elle est utile mais pas indispensable. »En clair, le biologiste doit arbitrer entre le montant des cotisations et celui des remboursements de la complémentaire santé, selon les options de l’assureur et sa capacité financière.
Forte intensité pour la prévoyance
En matière de prévoyance, c’est-à-dire la couverture des risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, la fréquence est moyenne (ni faible ni très élevée), mais l’intensité peut être forte puisqu’elle est égale au revenu. Si le biologiste a un revenu de 100 000 €, l’intensité équivaut à la perte de cette somme. « Une protection est donc indispensable », estime Jean-Yves Nouy.
Le biologiste libéral peut donc souscrire un contrat de prévoyance couvrant l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès dans le cadre fiscal défini par la loi Madelin. Ainsi, les cotisations versées dans le cadre de contrats d'assurance groupe pour les travailleurs non-salariés (TNS) pour la prévoyance et la santé sont déductibles du revenu imposable, jusqu'à 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale), sans que le total obtenu puisse excéder 3 % de huit Pass. Les indemnités versées en prévoyance et en santé seront alors fiscalisées.
Il est également possible pour le TNS de ne pas opter pour la déductibilité fiscale de la loi Madelin. Dans ce cas, les cotisations ne sont pas déductibles fiscalement et les indemnités n’entrent pas dans le calcul de l’impôt du bénéficiaire. « En fait, le biologiste doit arbitrer entre prévoyance et complémentaire santé pour optimiser la déductibilité fiscale », conclut Jean-Yves Nouy.
Assurer ses pertes de revenu
Le vrai risque pour le biologiste libéral est la perte de revenus de façon générale, notamment par la perte d’emploi subie. « La fréquence n’est pas élevée, mais l’intensité est là-aussi équivalente au revenu », souligne le directeur général de MADP Assurances. Le biologiste propriétaire de son laboratoire a un capital et ce revenu du capital va le protéger. Le seul risque pour lui est la liquidation judiciaire.
En revanche, pour le biologiste « ultra-minoritaire », c’est-à-dire qui possède un très faible pourcentage de parts dans la société exploitant le laboratoire de biologie médicale (1 % par exemple), le risque de perte de revenu est grand. S’il n’est plus rémunéré, il devra néanmoins faire face à des dépenses et des charges incompressibles. MADP Assurances propose donc une offre de protection des revenus en cas de rupture de la convention d’exercice libéral qui lie un biologiste libéral ultra-minoritaire au laboratoire (voir ci-dessous). « Les libéraux ne pensent pas toujours à cette protection, mais elle est nécessaire », observe Jean-Yves Nouy.
Arbitrer en priorisant les risques
Cette grille d’analyse (fréquence et intensité) s’applique également à la responsabilité civile professionnelle (RCP). Là aussi, si la fréquence est faible, l’intensité est très élevée et peut représenter des millions d’euros. La RCP est donc indispensable.
Une approche de gestion des risques permet par conséquent de distinguer trois grands besoins : la protection des dépenses (maladie, RCP…) pour le libéral ; la protection des revenus (prévoyance, perte d’emploi subie) pour le libéral également ; la protection du capital (incendie, bris de machine) pour le laboratoire. Et de pouvoir ainsi procéder à des arbitrages et optimiser son budget assurances en sachant que, pour les « assurances de personnes », le biologiste libéral peut bénéficier de déductibilités de type Madelin.
(Article paru dans le n°118 de Biologie médicale - Premier trimestre 2018)
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Nouvelle garantie en cas de pertes d’emploi subie
MADP Assurances vient de lancer une nouvelle offre assurantielle qui s’adresse principalement aux libéraux ultra-minoritaires. Elle permet de garantir pendant une période choisie de 4, 5 ou 6 mois le versement d’une indemnité forfaitaire qui va de 4 000 € à 8000 € par mois, et ce à travers un contrat collectif éligible à la loi Madelin.
Le biologiste, pour cette garantie spécifique, peut déduire les cotisations versées de ses revenus imposables jusqu’à 1,875 % dans la limite de huit PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). À noter que la déductibilité pour la perte d’emploi subie correspond à une poche fiscale spécifique.
Selon la durée de garantie et le montant, la cotisation varie de 75 € à 224 € par mois.