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L'ACTUALITÉ
10 octobre 2013
Mode d'emploi
Paris, le 10 octobre 2013 Ce jeudi 10 octobre, les trois syndicats représentatifs de la profession (SDB, SNMB, SLBC) ont signé un accord triennal avec l'Assurance maladie suite à l'aval donné par le Gouvernement à son directeur, Frédéric Van Roekeghem. Le SDB l'a accepté avec le sentiment d'avoir évité le pire. Cependant, l'humeur n'est pas à la satisfaction mais à la vigilance. Explications.
- Laccord en bref
Il sagit dun accord triennal qui couvre les années 2014, 2015 et 2016.
Il est conclu sur la base de la Nomenclature telle quelle est constituée à la date du 10 octobre 2013. Laccord de maîtrise des dépenses est donc à périmètre constant. Tout ajout de nouveaux actes à la Nomenclature saccompagnera de négociations dune enveloppe supplémentaire.
Lenveloppe 2014 de la biologie médicale sera définie sur la base des dépenses réelles de 2013 (connues en mars 2014), majorées de 0,25 %. Il en sera de même pour les années 2015 et 2016 qui se baseront sur lenveloppe de lannée précédente majorée de 0,25 %.
- Les enjeux de laccord
Cet accord comporte trois points positifs
- Il permet déchapper au pire, cest-à-dire aux demandes extravagantes mais écoutées attentivement par le Gouvernement de la Cour des comptes de réduction des dépenses de biologie de 10 à 15 % (de 330 millions deuros par an dans la mouture du rapport remis au Sénat en juillet et de 500 millions deuros sur trois ans dans le rapport rendu public en septembre). La profession naurait pas pu supporter ces baisses. Des fermetures de laboratoires et des licenciements auraient alors été inéluctables.
- Il est une garantie contre la baisse des volumes puisque si les volumes seffondrent, laccord prévoit la revalorisation des actes.
- Il donne trois années de visibilité et garantit une enveloppe en augmentation de 0,25 % par an. Cette augmentation était loin dêtre acquise puisquà quelques jours du feu vert du Gouvernement, Bercy et Matignon exigeaient trois ans sans la moindre hausse.
Cet accord recèle deux points porteurs de risques
- Laccord nest viable pour les LBM que sil ny a pas dinflation des volumes. La profession devra être extrêmement vigilante face à des phénomènes comme celui dune forte augmentation des prescriptions de dosage de la vitamine D (qui se sont hissées en trois ans à la 5e place des examens les plus pratiqués et représente aujourdhui une enveloppe de 104 millions deuros en 2012). La profession doit donc se doter de référentiels de prescription. Pour ce faire, le SDB demande la création dun collège de biologistes médicaux auprès de la HAS pour y travailler.
- Trois fois 0,25 % de hausse de lenveloppe des dépenses de biologie médicale se traduira par des augmentations de tarifs si les volumes baissent trop. En effet, la croissance des dépenses de biologie lors des douze derniers mois est de 0,83%. Le pari est donc bien de contenir cette tendance. Laccord prétend limiter les baisses qui auraient été inévitables en cas de statut quo.
- "Cet accord était la seule voie que nous pouvions emprunter aujourdhui pour échapper à des mesures encore plus drastiques que ne pouvait pas supporter la profession, souligne François Blanchecotte. Nous avons tous fait cette analyse. Cest pourquoi les trois syndicats ont décidé de signer avec lAssurance maladie."
