VIE DU SDB 

Vie des instances

Depuis l’élection de la nouvelle équipe en juin 2014, se sont tenus :

• 35 Bureaux téléphoniques et 11 bureaux présentiels ;
• 3 Conseils d’administration dont un lors d’EuroMedlab 2015.

Représentation de la profession

• Les représentants du SDB ont défendu la profession dans plus de 35 institutions et organismes officiels ou professionnels
• Le SDB, via les instances interprofessionnelles (UNAPL, CNPS, UNPS) auxquelles son Président siège, a également représenté et défendu les intérêts des biologistes médicaux libéraux auprès des autres professions de santé.
• Dans le cadre de ses fonctions au niveau européen via l’UNAPL et le Ceplis, le Président du SDB défend l’ensemble des professionnels libéraux auprès de la Commission européenne. Rappelons que 80 % des lois et règlements français procèdent aujourd’hui de textes européens.
•  Le SDB a été invité par des confrères étrangers à parler de la biologie française. Le Président du SDB et d’autres membres du Bureau ont donc, ces derniers mois, expliqué la situation de la biologie médicale privée française et ses spécificités à des confrères libanais (Beyrouth, avril 2015), marocains (Casablanca, juin 2015), portugais (Lisbonne, octobre 2015), algérien (Alger, novembre 2015)…

Événements et communication

• En septembre 2014, le SDB lançait, à Marseille, la première Journée de rentrée du SDB. La seconde a eu lieu, à Saint-Malo, le 18 septembre 2015. Conçus selon un format souple, autofinancés, ouverts et indépendants des actions syndicales, ces rendez-vous ont permis de prendre du recul sur les enjeux du moment et d’échanger sur des questions stratégiques pour la profession.
• Les années 2014 et 2015 ont été des parenthèses difficiles dans l’histoire des Journées internationales de biologie (JIB). L’édition 2014, bien que réussie pour ceux qui y ont participé, a été marquée par le boycott des adhérents du Sidiv. Quant à l’édition 2015, elle était intégrée dans le cadre d’EuroMedLab qui s’est tenu à Paris. Après des mois d’efforts et de prises de contact, l’édition 2016 devrait marquer le renouveau des JIB. En association avec le SNBH et le Sidiv, les JIB se tiendront les 22, 23 et 24 juin 2016 à Paris, Porte de Versailles (Hall 4).
• Les mois qui viennent de s’écouler ont aussi été ceux de la mise à niveau des afin d’achever de leur faire prendre le virage digital. Les effets de ce chantier seront pleinement visibles en 2016 : nouveau site Internet, avec de nouveaux services aux adhérents, réactivation de la présence du SDB sur les réseaux sociaux, nouvelle formule du magazine Biologie médicale et enfin, début des actions de communication grand public (VIH) qui en appellent d’autres et qui disposeront, dès le début 2016, d’un relais spécifique sous la forme d’un site internet dédié (

LES DOSSIERS 2014-2015

Santé publique et médicalisation

Pour le SDB, l’avenir de la profession passe par le renforcement et une plus grande reconnaissance de son action médicale auprès des patients et des prescripteurs. Cet objectif requiert l’implication des biologistes sur l’ensemble des sujets médicaux et de santé publique à propos desquels ils ont un rôle à jouer. Or, 60 à 70 % des prescriptions sont prises sur la base de résultats d’examens de biologie médicale…

• Le SDB a adressé, en 2015, deux lettres à la ministre de la Santé pour reconnaître et renforcer le rôle des biologistes médicaux dans le dépistage généralisé du VHC et VHB (lettre du 12 février 2015) et dans celui du VIH (lettre du 24 juin 2015). Pour améliorer ses dépistages, les pouvoirs publics pensent à toutes les solutions possibles, y compris les plus discutables, sauf…  à celle qui offre le plus de garanties de qualité et d’accompagnement des patients pour un coût parfaitement maîtrisé : solliciter les biologistes médicaux libéraux. Le SDB a donc proposé aux pouvoirs publics un dispositif simple et efficace afin de permettre aux patients de bénéficier d’un dépistage gratuit et sans ordonnance, directement dans un LBM de ville. Cette initiative est restée, à ce jour, sans réponse, ce qui est incompréhensible.
• Des amendements pour améliorer la Loi de santé. Les pouvoirs publics avaient l’occasion de rectifier le tir en se saisissant des trois propositions d’amendements soumis par le SDB aux pouvoirs publics. Notamment deux propositions d’amendements d’intérêt général au sujet des frottis cervicaux (autorisation donnée aux pharmaciens biologistes de les effectuer) et de l’incitation faite aux patients de s’adresser à un laboratoire pour confirmer un résultat de Trod (Test rapide d’orientation diagnostique). Ces amendements, non retenus, auraient pourtant facilité la contribution des biologistes médicaux à l’amélioration de la prévention et au suivi des patients. Le SDB compte bien poursuivre son travail de pédagogie auprès du ministère de la Santé afin de lui faire comprendre la pertinence et l’intérêt pour la santé publique de ces évolutions.

Nomenclature

• Le SDB a obtenu la suspension de la publication de l’arrêté de baisse de la Nomenclature. Dès les premiers mois de 2015, la surveillance des chiffres des dépenses de biologie médicale effectuée par le SDB révélait une importante baisse d’activité en début d’année. Le SDB a aussitôt alerté Nicolas Revel, Directeur général de la CnamTS, qui a alors appuyé, auprès du ministère de la Santé, la demande du Syndicat de suspendre la publication de l’arrêté de baisse de la Nomenclature, lequel devait s’appliquer au 15 avril. Ce qui a été fait et maintenu toute l’année 2015, laquelle n’aura donc pas connu de baisse de la Nomenclature, conformément au mécanisme de régulation prévu dans l’accord triennal dont le SDB surveille très attentivement le respect.
• La non-publication de l’arrêté de baisse des tarifs est liée à la maîtrise des dépenses de biologie médicale. L’action interprofessionnelle menée par le SDB avec les principaux syndicats de médecins prescripteurs et l’Assurance maladie sur la Vitamine D n’y est pas étrangère. Une démarche que le SDB se réserve le droit de dupliquer à d’autres examens en cas de besoin.

Mobilisation contre la loi de déréglementation des professions libérales (Macron 1)

• Figurant parmi les professions potentiellement les plus impactées par les projets de déréglementation du Gouvernement, révélés en juillet 2014, les biologistes médicaux ont massivement participé au mouvement unitaire, initié par l’UNAPL et activement soutenu par le SDB, de fermeture de leurs laboratoires toute la journée du 30 septembre 2014. Une initiative qui s’est avérée être l’un des plus importants mouvements collectifs des professionnels libéraux depuis des dizaines d’années. Pour les biologistes, l’enjeu de cette mobilisation était à la fois symbolique (on ne change pas sans concertation une loi et des accords économiques qui viennent à peine d’être signés) et vital (l’ouverture du capital des Sociétés d’exercice libéral - SEL - et la fin des règles géographiques inhérentes à l’ouverture de LBM annoncent le transfert de la biologie médicale aux mains des groupes financiers). Cette mobilisation, combinée aux négociations intenses menées par le SDB avec le ministère de la Santé, a abouti à ce qu’aucune mesure préjudiciable à la profession ne figure dans la loi Macron 1 ni dans la Loi de santé en cours d’adoption.
• Pour appuyer les négociations avec les différents ministères, dès août 2014, le SDB a produit un important contre-rapport. Il répondait à celui de l’Inspection générale des Finances (IGF) de mars 2013, lequel avait largement inspiré les dispositions initiales du projet de loi pour la croissance et le pouvoir d’achat, relatives à la réforme des professions réglementées (dite loi Macron 1)

Décret sur la biologie médicale

• Les derniers textes d’application depuis l’adoption de la loi sur la biologie médicale en 2013 ne sont pas encore parus. Ils devraient l’être d’ici très peu de temps et ont fait l’objet de discussions avec le ministère au cours de ces derniers mois. Le SDB a constaté que ses multiples remarques et notes de travail n’avaient absolument pas été prises en compte. Lors des dernières réunions, le SDB a concentré ses demandes sur deux points cruciaux, à ses yeux : la validation des résultats ainsi que sur la notion de danger immédiat justifiant la fermeture d’un laboratoire par l’ARS.
• Sur la validation, le SDB a demandé que le décret précise que le résultat de l’examen de biologie médicale soit validé « personnellement » par un biologiste médical avant toute communication. La validation doit en effet rester l'acte majeur de la profession de biologiste médical. Le SDB demande également que l’interprétation comporte « l'identification » du biologiste médical et non sa signature. En effet, le terme de signature est à proscrire, car le Conseil d’État a précisé qu’il s’applique à une « signature manuscrite », ce qui implique un document papier. Ce qui est donc incohérent avec la majorité des transmissions, lesquelles sont effectuées par voie électronique.
• Sur la notion de danger immédiat, le décret prévoit que le Directeur général de l’Agence régionale de santé pourra prendre une mesure de fermeture du laboratoire en cas de « danger imminent ». Le SDB a demandé que cette disposition soit supprimée ou que des modifications importantes soient faites pour que ces droits soient rétablis.

Accréditation

Le dispositif est aujourd’hui toujours dans une impasse, contrairement à ce qu’affirme la Direction générale de la Santé. Durant l’année écoulée, le SDB n’a pas cessé d’agir pour que les biologistes médicaux ne soient pas les victimes d’une situation qu’ils n’ont pas suscitée et qu’ils subissent.

• Le SDB a déposé un recours devant le Conseil d’État (CE) contre le décret du 23 février 2015. Ce texte fixait au 30 avril 2015 la date butoir de dépôt au Cofrac des dossiers d’accréditation pour l’échéance du 1er novembre 2016. Le SDB avait fait savoir qu’il n’était pas question d’accepter que cette date butoir soit fixée près de dix-huit mois avant l’échéance du 1er novembre 2016. Résultat, dans sa décision du 15 avril 2015, avant même de l’étudier sur le fond, le CE a rejeté la demande de suspension du texte du SDB. Mais se faisant, il a, dans ses motivations expliquant son refus de suspendre le décret, levé les craintes de sanction pour non-respect de cette date et de celle du 30 juillet 2015. Ainsi, l’objectif du SDB a été atteint : les difficultés que rencontre le Cofrac pour tenir ses propres délais obligatoires ne pourront donc pas être imputées aux laboratoires. Le SDB continue de demander des garanties pour que les biologistes médicaux et leurs laboratoires ne soient pas mis en danger à compter du 1er novembre 2016 en raison de l’incapacité du Cofrac à mener à bien sa mission dans les relais impartis.
• Sur le fond du dossier de l’accréditation, le SDB milite pour une sortie par le haut de la situation et un changement de logique. Le Syndicat demande que des mesures enfin réalistes soient prises très rapidement. La lettre de recrutement de la DGS aux biologistes, du 2 novembre, l’abaissement de dix-sept à trois le nombre de familles d’examens de biologie médicale et la suppression du volet réglementaire du SH REF 02 ne seront pas suffisants. Pour le SDB, le ministère de la Santé doit accepter de remettre en cause l’objectif d’une accréditation de 100 % de l’activité des LBM. Cette exigence est en effet la cause structurelle majeure de l’échec annoncé. Il faut donc revenir à un objectif susceptible de réellement améliorer la qualité et la sécurité des soins et abandonner la qualité pour la qualité. Une démarche qui aboutit invariablement à la surqualité et à l’éloignement de la profession de sa fonction médicale.

Publicité illégale

• Les pratiques de concurrence déloyale de la part des groupes hospitaliers se sont multipliées ces derniers mois. S’appuyant sur des faits qui lui ont été rapportés, coupures de presse et captures d’écran à l’appui, le SDB a fait parvenir au ministère de la Santé deux courriers de protestation (les 24 avril et 12 novembre 2015) contre les pratiques de concurrence déloyale de la part des groupes hospitaliers via la multiplication des publicités illégales de leurs laboratoires publics.
• Le SDB n’entend pas laisser prospérer le sentiment d’impunité des groupes hospitaliers. Il demande à la ministre de la Santé de rappeler, avec la plus grande fermeté, aux laboratoires de biologie médicale publics qu’ils sont pleinement astreints au respect de l’article L. 6222-8 du Code de la santé publique. Par ailleurs, le SDB a prévenu qu’il adopterait une politique de  saisie, à des fins de sanction, des Conseils de l’ordre et des Agences régionales de santé compétents à propos de ces manquements aux règles.

Rachats de LBM par les financiers

• Le SDB s’emploie, depuis de longues années, à endiguer la financiarisation de la profession, en particulier lors de l’élaboration de la loi de 2013 réformant la biologie médicale. Le cadre législatif impose désormais que, dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL), la majorité du capital et des droits de vote soit détenue par les biologistes en exercice. Toutefois, il subsiste des failles juridiques par lesquelles les financiers tentent toujours de s’engouffrer et de contourner l’esprit de la loi. Le SDB fait donc preuve d’une grande vigilance juridique et soutient devant les instances compétentes les biologistes médicaux qui contestent des prises de participation majoritaires par des financiers au sein de laboratoires appartenant à des biologistes en exercice.
• Dans la même logique de résistance à la vague financière qui veut emporter la profession, le SDB s’est et a adressé une lettre à l’AMF pour lui faire part de ses préoccupations et de son analyse : cette opération n’était, pour le Syndicat, « ni compatible avec le droit en vigueur ni opportune ».

Réforme du DPC

• Faute d’argent dans les caisses de l’OGDPC (Organisme gestionnaire du DPC), il n’a plus été possible pour les professionnels de santé, entre octobre 2104 et le 1er avril 2015, de s’inscrire à plus d’un programme de DPC ni d’être pris en charge. Le système de Développement professionnel continu (DPC), pourtant très récent, a ainsi fait montre de son sous-dimensionnement et de son inadaptation. Une réforme en profondeur du DPC est donc en préparation et devrait maintenant intervenir rapidement.
• Dans ce contexte, le SDB a suivi les débats et fait valoir ses demandes, à savoir : d’une part, la création pour les biologistes médicaux d’un canal unique, quelle que soit la formation d’origine (médecin ou pharmacien), d’autre part, la reconnaissance que l’Accréditation vaille DPC.

DMB 

• Pour le SDB, la création du Dossier médical biologique (DMB) est une priorité et une nécessité structurante pour l’avenir de la profession. Il doit en effet permettre de mieux maîtriser la redondance des examens dans le parcours de santé, d’améliorer le suivi médical du patient dans son parcours de soins, de faciliter la transmission des résultats à toutes les parties prenantes (EFS, InVS...). Et ainsi faire de la biologie médicale un acteur majeur du dépistage via la création d'un outil de standardisation des résultats et de structuration des données.
• Le SDB n’a pas réussi à faire adopter le DMB dans la loi de modernisation de notre système de santé. En revanche, des discussions approfondies ont eu lieu avec le ministère et l’Assurance maladie qui reprend le pilotage du DMP (Dossier médical partagé). Le DMB devrait bien être pris en compte et devenir l’une des composantes du nouveau DMP revu et corrigé par l’Assurance maladie. À suivre.

Accessibilité des locaux

• Depuis le 1er janvier 2015, les LBM doivent être accessibles… ou  avoir déposé un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), au plus tard le 27 septembre dernier. L’Ad’Ap et l’introduction d’ultimes assouplissements sont en bonne partie le fruit de l'action de l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) au sein de laquelle le dossier accessibilité a été géré par le Président du SDB.

Convention collective

• Les négociations salariales de 2015 ont été, encore plus que celles de fin 2014, particulièrement tendues. Elles ont également été émaillées par de nombreuses suspensions de séance et des bras de fer répétés. Partant d’une demande d’augmentation de 5% des salaires en 2016 de la part des représentants des salariés, les discussions ont abouti, comme fin 2014, à un accord sur une augmentation, au 1er décembre 2015, de 1 % pour tous les coefficients sans clause de révision  en 2016. 
• Négociations sur la complémentaire santé obligatoire : complexe à mettre en œuvre et faisant l’objet de demandes inacceptables par le collège patronal, aucun accord n’a été conclu pour le 1er janvier 2016, ce qui laisse chaque laboratoire libre de faire son choix parmi les offres du marché. Néanmoins, les discussions entamées depuis juin avec les organisations de salariés se poursuivent. Depuis septembre, un cabinet d’actuaires spécialistes du sujet ainsi que le cabinet Fidal, pour le conseil juridique, ont été mandatés pour travailler avec la branche. Un cahier des charges doit être bouclé en février 2016 tandis que les consultations des groupes d’assurances doivent avoir lieu en mars et en avril pour un dépouillement des offres et une décision finale en mai-juin 2016. À noter que l’UNAPL a engagé la même démarche avec un calendrier comparable au niveau multibranche.
• Classification du personnel. Malgré les discussions difficiles sur plusieurs sujets, la négociation sur la classification du personnel se poursuit. Différents projets ont déjà été élaborés et largement débattus. Une synthèse est en cours de discussion, voire de simulation.