Aux responsables des deux laboratoires, j'ai exprimé mon « étonnement » et le « profond mécontentement qu'ont suscités chez l'ensemble de mes confrères les communications de votre groupe sur les modalités d'application du récent décret relatif aux modalités de transmission d'échantillons biologiques ».

Nous leur avons également fait part des résultats des analyses juridiques approfondies menées par le SDB qui font apparaître qu'en l'état actuel des textes en vigueur, « rien n'oblige le laboratoire transmetteur à prendre en charge le circuit financier des examens réalisés par un autre laboratoire ».
En conséquence, nous leur exprimons notre opposition à la position qu'ils ont adoptée sur le sujet.

Une position communiquée à la Cnamts à laquelle le SDB demande également un délai supplémentaire pour que les laboratoires puissent se mettre en conformité avec l'obligation, bien présente cette fois dans le texte de l'Ordonnance, de mentionner les actes transmis sur les feuilles de soins électroniques. Cette mise en conformité nécessite en effet une modification des logiciels des laboratoires mais également des caisses locales, ce qui n'est pas envisageable en l'espace d'un mois (1er février 2012), délai accordé la semaine dernière par la Cnamts suite à une première intervention du SDB. « Par conséquent, précisons-nous dans la lettre adressée à Philippe Ulmann, directeur de l'offre de soins de la Cnamts, pour permettre à la profession et aux caisses régionales de s'organiser au mieux, nous vous demandons le report de l'application de ce décret au 31 décembre 2012. à défaut de quoi, compte tenu de ce qui précède, nous serions contraints d'envisager toutes mesures ou actions appropriées ».

Chers confrères, chères cons?urs, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier.

François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes

Courrier du SDB adressé au Cerba (format pdf)
Courrier du SDB adressé à Biomnis (format pdf)
Courrier du SDB adressé à Cnamts (format pdf)