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L'ACTUALITÉ

SH-REF-02 : le SDB réagit

13 septembre 2012

Le SDB interpelle les pouvoirs publics et le Cofrac sur le SH-REF-02

En plein cœur de l'été (le 30 juillet) le Cofrac publiait, sous la référence SH-REF-02, de nouvelles directives "temporaires" relatives à la question, particulièrement sensible, de la validation des examens de biologie médicale pendant les heures de permanence des soins.

Tant en raison de la méthode que du contenu de ce document, le président du SDB, François Blanchecotte, a vivement réagi par lettre officielle en date du 10 septembre, adressée à Jean-Yves Grall, Directeur général de la Santé, au Docteur Anne-Marie Gallot, Bureau qualité des pratiques et des recherches biomédicales, à Daniel Pierre, Directeur du Cofrac, et à Hélène Mehay, responsable section santé humaine du Cofrac.


Extraits :

"Nous sommes surpris, tant par la méthode utilisée que par les arguments mobilisés par Cofrac pour imposer par ce biais à l’ensemble du secteur de nouvelles directives « temporaires » relatives à la question, particulièrement sensible, de la validation des examens de biologie médicale pendant les heures de permanence des soins."

"Sur la méthode, il est singulier que le Cofrac, sans autorité ni réglementaire ni législative, s’arroge le droit d’édicter des règles encadrant l’exercice de la biologie médicale qui ne s’appuient ni sur la norme, ni sur l’ordonnance de 2010, voire les contredisent. La publication soudaine de ces nouvelles mesures, sans concertation avec les professionnels du secteur, est d’autant plus surprenante qu’un dialogue était engagé depuis plusieurs mois sur ce sujet avec les autorités de tutelle dans le cadre de rédaction du décret fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale."

"Sur le fond, nous souhaitions attirer votre attention sur les dangers, en termes de santé publique notamment, portés par ces dispositions temporaires. Autorisant « la validation d’un résultat d’examen de biologie médicale sans intervention directe du biologiste médical, par des personnes habilitées pour valider les résultats sous la responsabilité du biologiste médical », ces nouvelles orientations n’offrent pas les garanties optimales de service médical rendu aux patients. Pour des raisons de sécurité évidentes, les actes de validation et de libération des résultats des actes ne se conçoivent en effet que placés sous la responsabilité directe des biologistes médicaux et doivent systématiquement rester de leur compétence exclusive."

"En tant que partenaire légitime des autorités de santé, je souhaiterais pouvoir vous rencontrer rapidement pour engager un dialogue constructif sur les orientations à donner à votre réflexion."

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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