La mobilité européenne est jugée insuffisante dans le secteur des services en particulier pour les professions de la santé. La commission européenne, afin de faciliter la mobilité des citoyens de l'UE, en trouvant un emploi dans un autre état membre ou en y fournissant des services, a entrepris une démarche de révision de la directive sur les qualifications professionnelles. Les résultats de la consultation publique ouverte en janvier dernier a permis la réalisation d'un "livre vert" sur le sujet. Les réponses aux 24 questions du document déboucheront sur une proposition législative d'assouplissement fin 2011.

Le 7 janvier 2011, la Commission Européenne (DG Marché Intérieur) a lancé une consultation publique en 12 questions sur la modernisation de la Directive sur les qualifications professionnelles. Les 371 réponses, dont celle du CEPLIS, ont permis à la Commission la rédaction de deux documents de travail : un résumé des réponses et une évaluation générale de la Directive.
Les conclusions présentées dans ces documents ont permis la rédaction du "Livret Vert : Moderniser la Directive sur les qualifications professionnelles", publié le 22 juillet 2011.

Un souci de compétitivité
Les citoyens de l'UE, dans le cadre de leur profession, peuvent profiter du marché unique notamment en trouvant un emploi dans un autre état membre ou en y fournissant des services. Une réglementation restrictive en matière de qualifications professionnelles a un effet d'entrave à la mobilité aussi grand qu'une discrimination sur la base de la nationalité. La reconnaissance de qualifications obtenues dans un autre état membre est donc devenue une composante fondamentale du marché unique. La mobilité professionnelle est un élément clé pour la compétitivité de l'Europe.

Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles
Dans l'UE, la mobilité des professionnels demeure faible. Le commerce des services ne représente que 25 % du total des échanges dans l'UE. D'autre part, une mobilité accrue contribuerait à pourvoir les postes de travail hautement qualifiés, à l'heure où la population active diminue.
La lourdeur et le manque de clarté des procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles sont un des principaux obstacles à la mobilité.
Une modernisation dans ce domaine renforcerait aussi la position de l'Union européenne dans les négociations commerciales internationales, en facilitant la convergence des réglementations et en lui permettant d'obtenir un meilleur accès aux marchés des pays tiers pour ses citoyens.
Dans les années à venir, Il manquera près d'un million de professionnels de la santé. Il est donc essentiel que la directive sur les qualifications professionnelles établisse des règles simples et claires pour la reconnaissance de ces qualifications. Ces règles doivent assurer une qualité élevée de service sans pour autant devenir elles-mêmes des obstacles à la mobilité.

Le Livre vert
En mars 2010, la Commission a lancé une évaluation de la directive qui a mobilisé de nombreux acteurs et a débouché sur un document de synthèse. Ce "livre vert" s'appuie sur les réponses apportées par deux cents autorités compétentes et quelque quatre cents participants divers.
Il présente de nouvelles idées pour faciliter la mobilité dans le marché unique, notamment la carte professionnelle européenne. Il examine des moyens de bâtir sur nos acquis et expose les possibilités de modernisation de la reconnaissance automatique.

24 questions
Chaque idée proposée se résume en une question à laquelle la Commission aura à répondre. Une vaste consultation sur ces idées aidera la Commission à évaluer les différentes options possibles en vue de la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles. 
Une proposition législative à cet effet est prévue fin 2011.

Télécharger le livre vert de la Commission Européenne "Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles"au format pdf