La Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) vient de publier une enquête réalisée auprès de ses adhérents pour connaître leur avis sur le décret n°2014-606 du 6 juin 2014 qui fixe les modalités de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie. Si les retours sur le texte sont plutôt bons, il semble que la nouvelle règle ne soit pas encore très connue des LBM. Ce texte vient combler un vide juridique, même si la pratique était en réalité déjà répandue. Les biologistes médicaux peuvent désormais se faire remplacer en toute légalité et en toute sécurité. Un peu plus de six mois après la publication du décret, rappel des règles posées par le texte.

Ce que permet le statut de remplaçant

Le décret stipule que les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire (trois mois maximum renouvelables une fois) « par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ». Attention, toutefois, car celui-ci doit obligatoirement avoir validé les quatre semestres obligatoires de niveau I de la formation pratique ainsi qu'un semestre du niveau II, soit cinq semestres au total. Les internes peuvent accomplir les mêmes actes que les biologistes qu'ils remplacent et endossent les mêmes responsabilités.

Quelles obligations administratives ?

Côté interne : celui-ci doit fournir une attestation délivrée par le Directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) auprès de laquelle il est inscrit, celle-ci donnant lieu à l'établissement d'un certificat, délivré par le Président du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens pour les internes en pharmacie ou par le Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins pour les internes en médecine, attestant qu'il remplit lesdites conditions. Ce document est valable un an sur l'ensemble du territoire. Il peut être renouvelé.

Côté labo : le biologiste responsable du LBM où aura lieu le remplacement « est tenu d'aviser le Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) au moins quinze jours à l'avance ». Tous les documents justificatifs fournis par l'interne doivent également être transmis au Directeur de l'ARS.

Premiers retours après quelques mois d'application

La Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) a mené une enquête auprès d'internes remplaçants en LBM. 100 % des répondants ont jugé leur remplacement « bénéfique » pour leur formation à leur futur métier de biologiste médical (Lire dans les prochains jours l'article à paraître sur l'enquête dans Biologie Médicale 106).