Certaines caisses, très minoritaires refusent les feuilles "papier" sur des prétextes fantaisistes. Faites les déposer par huissier et saisissez la CCPR. Informez-nous des problèmes sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les coordonnées de la direction de la caisse.
Document à télécharger : Conduite à tenir vis-à-vis des CPAM (.doc)
Confraternellement,
De la part de François Blanchecotte
Président du SDB, membre fondateur de la PEP
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L'ACTUALITÉ
PEP : Conduite à tenir vis-à-vis des CPAM
10 décembre 2012
Chers confrères et consoeurs,
Vous trouverez en lien pour téléchargement la conduite à tenir lorsque les caisses ne payent pas les dossiers remis de feuilles manuelles.
Engager les procédures fait intégralement partie de l'action. Cela mobilise la direction et les services juridiques en plus des petites mains, donc c'est plus efficace.
Informations supplémentaires
- Accès Restreint: oui