 |
| © .SHOCK/FOTOLIA |
L'année 2012 est annoncée par le gouvernement comme étant une nouvelle année de baisse des tarifs de la biologie médicale. La sixième consécutive. Le SDB refuse d'emblée cette éventualité et se prépare à se battre tout l'automne, au moment des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Présenté le 22 septembre, le PLFSS annonce une économie de 170 millions d'euros, demandés, comme d'habitude, aux seuls biologistes et radiologues. La répartition entre les deuxprofessions restait à déterminer. La réponse est venue lors d'une réunion surréaliste à l'Assurance maladie le 6 octobre. Son directeur général Frédéric van Roekeghem a fait comprendre aux biologistes médicaux qu'ils voulaient leur en demander 110. Cette annonce n'est malheureusement pas surprenante.
En juillet, la Cnamts publiait ses recommandations pour 2012 (lire page "La Cnamts a préparé le terrain") parmi lesquelles elle évoquait des "ajustements des tarifs des professionnels de santé". Si elle ne citait pas à l'époque nommément les radiologues et les biologistes, tout le monde y pensait très fort. Abandonne-t-on un bon filon, surtout quand on en extrait plus de pépites que prévu (voir schéma ci-dessous) ? Mais le SDB a prévenu le gouvernement depuis de nombreux mois : ça suffit ! On ne peut pas demander à une profession les efforts de restructuration et de Qualité que les biologistes médicaux français sont seuls aujourd'hui à faire et continuer, dans le même temps, à les matraquer d'année en année financièrement.
Pourtant des arguments solides
Encore plus que les années précédentes, des arguments objectifs plaident pour les biologistes et accentuent leur statut de profession sacrifiée. Les constats faits par la Cour des comptes, les commissions diverses et variées sur les comptes de la Santé ou sur les comptes de la Sécurité sociale décrivent effectivement une situation financière plus que préoccupante. Notons, pourtant, que l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) a été respecté en 2010 et que le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie n'a signalé aucune urgence à agir.
Cette contradiction apparente entre une situation financière qui s'aggrave et un respect des objectifs par les professionnels est donc le signe patent qu'il est temps de réfléchir autrement. La Caisse semble d'ailleurs être prête à le faire, puisqu'elle vient de signer des accords "stimulants" avec les infirmiers et les médecins.
Deux poids, deux mesures? et un sentiment de colère
Mais il semble bien y avoir deux poids, deux mesures : aux biologistes, les efforts et les contraintes, aux autres, les incitations et les "enveloppes" (200 millions d'euros supplémentaires pour les infirmiers, par exemple).
La colère du SDB et de ses adhérents va bien au-delà d'une posture syndicale. Les laboratoires sont en pleine mutation. Que ce soient l'accréditation ou les restructurations, la biologie française est en chantier et a un besoin vital de capacités d'investissements, d'autant que les aménagements de la réforme, qui auraient apporté un peu de souplesse, sont au point mort depuis la décision du Conseil constitutionnel de cet été (Consulter le dossier Ordonnance : "La biologie médicale ne peut plus attendre"). Le ministre de la Santé ne peut pas, en juillet, se déclarer farouchement partisan de la préservation de l'exercice libéral et, à l'automne, en être le fossoyeur en actant une nouvelle baisse de ses tarifs.
Les études déjà menées par le SDB ou en cours d'élaboration montrent explicitement qu'une nouvelle baisse fragiliserait profondément nombre de laboratoires français (voir BM n° 91, pp. 21 à 24). Le coût des restructurations et surtout celui de l'accréditation commencent à être sérieusement évalués et connus. Il ne s'agit plus de coûts potentiels, mais bien de dépenses engagées par les laboratoires privés français pour se mettre en conformité avec une réforme voulue par le gouvernement. Il n'est donc pas défendable, pour les décideurs publics, de ne pas accepter de donner un peu d'air aux laboratoires pour qu'ils puissent faire face à l'ensemble des obligations qui leur sont imposées.
Politique offensive du SDB
Le SDB avait espéré, ces derniers mois, un dialogue un peu plus intelligent avec les caisses. La mise en place d'un comité de suivi des mesures de baisse constituait un signe positif. Mais les travaux de ce comité se révèlent totalement inutiles, puisqu'il ne fait pas office de "comité de revoyure". Le SDB va donc poursuivre sa politique de fermeté et d'union syndicale mise en oeuvre au cours de ces derniers mois, et qui s'est traduite, entre autres, par un blocage de la Chab, la Commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale.
Mais cette action institutionnelle ne restera pas isolée. Comme le rappelle François Blanchecotte, les biologistes accueillent chaque jour, dans leurs laboratoires, près de 400 000 Français. Un contact intéressant en période électorale. La question est d'ailleurs très politique : en agissant comme il le fait, le gouvernement fait le jeu de la biologie industrielle et financière. Les patients-citoyens doivent donc être informés du sacrifice de l'exercice libéral, pourtant le seul à pouvoir leur assurer de façon pérenne qualité, compétence médicale et proximité.
Documents associés
La Cnamts a préparé le terrainLa pression des comptes publics