L’article 11 de la proposition de loi réformant la biologie médicale, adoptée au Sénat le 5 février et discutée les 25 et 26 mars à l’Assemblée nationale, stipule qu’un "décret en Conseil d’état prévoit pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des modalités spécifiques d’aménagement de la procédure d’accréditation prévue à l’article L. 6221-1 des laboratoires de biologie médicale, dans le respect de l’exigence de qualité." Le SDB souhaite que soient ajoutés à ces territoires bénéficiaires les départements et régions d’outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte.

Deux amendements en ce sens ont été déposés respectivement par Serge Letchimy, Gabrielle Louis-Carabin, Hélène Vainqueur-Christophe, érika Bareigts, éric Jalton, Monique Orphe, Boinali Said, Chantal Berthelot d’une part, et Bruno-Nestor Azerot, Jean-Philippe Nilor et Alfred Marie-Jeanne d’autre part.

"Le SDB soutient pleinement cette démarche de ses représentants des Antilles et de Guyane, précise François Blanchecotte, président national du SDB. Les laboratoires de ces territoires sont en effets confrontés à des surcoûts très conséquents liés à l’éloignement et à l’insularité. Il est vital, pour la préservation de l’offre de soins de ces territoires, de ne pas mettre les laboratoires en position de devoir fermer des sites. Ces laboratoires sont confrontés aux mêmes problèmes que ceux de Métropole mais multipliés par deux ou trois. Quelles que soient les avancées que nous obtiendrons pour tous les laboratoires français, il faut envisager un traitement adapté de la procédure d’accréditation pour les laboratoires des Drom."

Tout est en effet deux à trois fois plus cher pour ces laboratoires. Par exemple, les coûts directs de l’accréditation Cofrac s’envolent. Une évaluation du coût d’une accréditation sur la base des mesures spécifiques aux Drom précisées dans les référentiels du Cofrac a ainsi été réalisée pour un groupe de huit laboratoires : la facture s’élèverait à 332 800 euros sur cinq ans. Le coût global de l’accréditation, en tenant compte des coûts du Cofrac mais aussi des prestations de conseil, s’élèverait, lui, à 616 800 euros sur cinq ans puis à 303 800 euros par cycle de cinq ans pour conserver cette accréditation.

Cet exemple peut être dupliqué et répété à l’envi pour presque toutes les situations et tous les coûts supportés par les laboratoires. La surcote des tarifs de biologie (0,31 au lieu de 0,27 euro en Métropole) est bien loin de compenser ces surcoûts structurels.

Le SDB et les biologistes des Drom appellent donc les députés à prendre en compte cette situation et à ne pas jouer avec l’offre de soins dans ces territoires.