Intervention de Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
58e édition des Journées internationales de la biologie
Vendredi 15 novembre 2013

(Retranscription du discours prononcé)

Monsieur le Président, cher François Blanchecotte,
Madame et Monsieur les Directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Présidents de syndicats et de fédérations,
Mesdames et Messieurs les Professeurs,
Mesdames, Messieurs,

Je suis heureuse et je vous remercie, Monsieur François Blanchecotte, de m’avoir permis de participer à cette cérémonie et à cette séance de clôture qui vient au terme de plusieurs journées de débats, actifs, intéressants, fructueux qui se situent effectivement à un moment important. Important pour notre système de santé, important pour la biologie médicale. Au fond, je sais que vous êtes vous-même, et vous l’avez parfaitement évoqué, à un moment charnière de la même façon que nous sommes face au défi que nous avons à relever pour permettre à notre système de santé de toujours mieux répondre aux attentes à la fois des professionnels et, bien sûr, des patients. Je sais que vous avez à cœur de pouvoir relever de la même manière les défis qui se présentent à vous.

L’exigence croissante de qualité et la nécessaire traçabilité des résultats ont transformé vos métiers. Le renforcement de la formation initiale et continue ainsi que le respect des bonnes pratiques témoignent des efforts que vous avez entrepris pour conforter une biologie de qualité mais aussi pour conforter la place de la biologie médicale dans notre paysage sanitaire. Vous avez évoqué ce point d’une façon forte, ferme, convaincante je dois dire et c’est ce qui m’amène à vous dire très clairement que vous êtes, les biologistes, des interlocuteurs pour moi incontournables à une période d’élaboration de la Stratégie nationale de santé. Car cet objectif, qui consiste à conforter et à renforcer un système de qualité, nous le partageons pleinement. Et c’est cette volonté partagée qui a trouvé son aboutissement dans la loi du 30 mai 2013. D’ailleurs, nous travaillons en ce moment même, de façon ouverte, approfondie et intense à l’élaboration des nombreux textes d’application de cette loi qui sont aujourd’hui nécessaires. Et ces textes d’application seront, comme l’a été la loi, le résultat d’une concertation aussi large que nécessaire.
Je sais ce que sont vos préoccupations aujourd’hui, j’ai entendu les inquiétudes que vous pouvez exprimer et il me paraît nécessaire aujourd’hui de revenir sur les principes qui guident les choix politiques que je suis amenée à présenter. Les principes de l’action au nom de la biologie médicale sont au nombre de quatre : assurer la qualité des examens de biologie médicale, préserver la spécificité de vos professions, maintenir une offre de proximité et veiller évidemment à l’efficience du secteur de la biologie médicale.

I/ Notre premier devoir commun, c’est de garantir à tous nos concitoyens la qualité des examens, quel que soit le lieu où ils sont pratiqués.

Ce principe est évidemment fondamental, compte tenu du rôle central que joue la biologie médicale dans le parcours de soins des patients, en ville comme à l’hôpital.
Et l’accréditation des examens de biologie, qui a été posée comme principe fondamental dans la loi du 30 mai 2013, représente une avancée majeure qui apporte et apportera des garanties majeures au patient en ce qui concerne la fiabilité des résultats de l’ensemble de nos laboratoires.
Le principe d’une accréditation à 100 % a évidemment donné lieu à des échanges, des discussions et des interrogations, je le sais bien. Mais ce principe est quand même un élément majeur. Et pourquoi est-ce que nous ne pouvions pas transiger sur cet objectif des 100 % même si nous pouvons et nous nous sommes donné du temps pour parvenir à cet objectif ? Parce qu’à partir du moment où l’on dit que l’accréditation est l’un des piliers d’une biologie de qualité, il est assez difficile d’expliquer qu’on aurait une accréditation à X%, ce qui voudrait dire qu’il y a des secteurs, des actes ou des territoires pour lesquels on considère qu’évidemment l’accréditation s’impose et d’autres pour lesquels on pourrait transiger avec des règles de qualité absolue. Cela serait incompréhensible pour nos concitoyens et je dois dire pour des partenaires qui sont les vôtres dans le système de santé. Car à travers cette accréditation, vous avez aussi apporté des garanties, des protections au statut même de professionnel de santé qui est le vôtre.

Je veux aujourd’hui saluer le travail que vous avez réalisé en lien avec les Agences régionales de santé et le Cofrac pour vous permettre d’entrer, si ce n’était déjà fait, dans la démarche d’accréditation. Votre mobilisation a été forte, je veux la saluer, vous en remercier et la première étape qui devait être franchie l’a été avec succès puisqu’on compte de manière tout à fait épisodique les points de difficulté qu’il nous reste à régler.

Pour l’avenir, nous devrons réfléchir à la prise en compte de la procédure d’accréditation de vos laboratoires dans la procédure de satisfaction de l’obligation de développement professionnel continu. Cette procédure devrait également être incluse dans la démarche de certification des établissements de santé et l’ensemble de ces procédures doit servir l’amélioration de la qualité et de la sécurité des organisations et des pratiques des soins.

II/ Le deuxième principe que j’ai souhaité mettre en avant est celui du respect de la spécificité de notre biologie.

Là encore, les choses sont simples : pour maintenir une biologie d’excellence, il était nécessaire de réaffirmer le caractère médical de votre profession.
Aujourd’hui, vous n’exécutez plus des analyses pour le compte des médecins mais vous réalisez un acte médical pour un « pair » avec qui vous dialoguez dans l’intérêt du patient et ce dialogue peut être, notamment pour les patients les plus compliqués, extrêmement régulier et intense. Vous vous assurez ainsi que l’examen prescrit répond bien à une question clinique et que le compte-rendu de l’examen comporte désormais une interprétation biologique et pas simplement les seuls résultats chiffrés pas toujours simples à déchiffrer pour celui qui reçoit sa feuille d’analyse. S’il n’est pas lui-même un professionnel, ce qui est le cas de la majorité des patients, il peut y avoir un peu de perplexité et de la perplexité engendrant parfois de l’inquiétude. Il vaut mieux accompagner cela de commentaires qui soient appréciables par le destinataire du courrier.

Votre rôle est donc décisif. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de biologistes médicaux sur chaque site. Parce que les automates qui sont évidemment performants et le sont de plus en plus ne remplaceront jamais les professionnels que vous êtes.

Dans le même temps, j’ai souhaité rendre possible l’intervention des infirmiers libéraux et d’autres professionnels de santé pour garantir la fluidité du parcours de soins du patient. Mais cela se fera toujours sous le contrôle d’un biologiste médical et sous la responsabilité du laboratoire responsable de l’analyse. Cette intervention se limitera au prélèvement afin que vous puissiez conserver la plus grande partie de la phase pré-analytique.

Bien entendu, la médicalisation de l’analyse biologique ne pouvait se faire qu’en accord avec le principe de tarification des actes médicaux et dans ce cadre, j’ai souhaité maintenir le principe d’interdiction des ristournes.

III/ Le troisième enjeu de taille auquel nous sommes confrontés est celui du maintien d’une offre en biologie médicale dans tous nos territoires.

C’est là une préoccupation et un enjeu qui d’ailleurs ne concernent pas seulement la biologie médicale et c’est cela que je voudrais vous dire avant tout. J’ai eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises lors du débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pour moi, l’une des préoccupations, c’est de garantir à tous les Français que quel que soit l’endroit où ils habitent, ils pourront accéder de façon facile, dans un périmètre accessible, dans des délais raisonnables, à une offre de soins de qualité. ça vaut évidemment pour le médecin traitant, ça vaut pour certains médecins spécialistes et ça doit valoir pour la biologie médicale. C’est-à-dire que cette idée qui s’est installée de déserts médicaux renvoie aussi à la question de la présence de la biologie médicale sur nos territoires car si l’on va voir un professionnel de santé et que l’on a besoin dans le même temps d’examens réguliers, on s’aperçoit que c’est l’ensemble de la chaîne du soin qui peut être perturbée.
Face au mouvement de concentration des laboratoires, nous avons à réagir fortement car ce qui existe dans votre secteur, qui ne concerne par l’offre de soins en ambulatoire, c’est le risque d’une concentration due à l’implication et à l’intérêt accru des fonds d’investissement pour l’activité qui est la vôtre. Donc il y a là un enjeu décisif de santé publique, un enjeu d’accès aux soins qui doit nous amener à faire preuve de la plus grande vigilance vis-à-vis de la concentration financière qui, si elle devenait excessive, remettrait en cause par ailleurs l’indépendance de votre activité et aboutirait à la constitution de monopoles d’activité préjudiciables aux patients.

à l’heure où les besoins de santé ne cessent d’augmenter, je crois donc nécessaire de prendre un certain nombre de mesures pour préserver le maillage territorial de nos laboratoires. Et c’est ainsi que la loi du 30 mai 2013 a réaffirmé le principe de détention majoritaire du capital des SEL de biologistes médicaux par des professionnels qui y exercent. Et la transparence qui sera faite sur les conventions qui pourraient être passées limitera par ailleurs les risques d’abus de la financiarisation de ce secteur.

Dans le même temps, le rôle des Agences régionales de santé est renforcé dans la régulation de l’offre de soins puisque désormais, elles contrôleront plus facilement les opérations d’acquisition et de fusion de laboratoires. L’obligation de déclaration de l’activité permettra aux ARS de mieux appréhender ces opérations et d’appliquer plus efficacement les règles qui doivent être respectées.

C’est dans cet esprit que l’outil informatique BioMed a été développé cette année. Les données des laboratoires seront rendues plus facilement accessibles à tous les partenaires institutionnels concernés. La première version de cet outil est déjà disponible pour l’ensemble des ARS. La seconde version de l’application ouvrira ces données aux professionnels en leur permettant de déclarer eux-mêmes leur activité par voie électronique. Ce sera une simplification concrète notamment pour les démarches administratives.

IV/ Enfin, nous devons veiller à l’efficience du secteur de la biologie médicale.

Il est difficile d’ignorer que nous sommes dans un contexte économique et financier difficile et délicat qui nous amène avec fermeté à engager des économies dans le secteur de la santé. Dans le même temps, nous devons, et j’en ai la volonté, préserver la qualité de notre système pris globalement. Mais aujourd’hui, nous devons bien avoir conscience que (…) ce sont les Français qui payent la Sécurité sociale, ce que l’on a parfois tendance à l’oublier. (…) A ce titre, ils deviennent de plus en plus attentifs à la qualité et à la manière dont fonctionne notre système. Donc nous devons faire en sorte que chaque euro dépensé corresponde effectivement à un euro bien dépensé. Je n’ai pas du tout un discours qui consiste à dire que nous devons aller vers une diminution des dépenses. Aujourd’hui, l’enjeu n’est pas cela mais de maîtriser la croissance des dépenses qui est inévitable compte tenu du vieillissement de la population en particulier ou de l’apparition de plus en plus fréquente de maladies chroniques. Mais nous devons faire en sorte que les actes soient systématiquement utiles et que les examens soient utiles afin que nous ne soyons pas amenés un jour à encadrer, à réguler, peut-être même à rationner des actes qui seraient fondamentaux. à ne pas faire la différence entre ce qui est absolument nécessaire et ce qui vient en plus, on prend le risque de faire peser une contrainte sur ce qui est absolument nécessaire. Pour autant, j’ai bien entendu, et vous l’avez exprimé à l’instant, le souhait de la profession de s’engager dans un schéma davantage négocié et mieux sécurisé.

Un récent protocole conclu avec l’Assurance maladie vous donne une visibilité à moyen terme sur les évolutions de votre environnement professionnel : cette visibilité, c’est une garantie qui vous est apportée de pouvoir investir et de maintenir des prestations de qualité. Le modèle économique de votre secteur doit en effet évoluer afin de lui permettre de se moderniser. De ce point de vue, il s’agit de préparer l’avenir, il s’agit d’anticiper et, moi, je le comprends parfaitement. Et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que Frédéric Van Roekeghem et l’Assurance maladie puisse trouver un accord avec vous qui s’inscrive dans une perspective pluriannuelle, ce qui vient rompre avec la logique des années précédentes qui consistait, année après année, à jouer simplement sur les tarifs. Il s’agira de faire vivre cet accord. Je sais que Frédéric Van Roekeghem en a la ferme volonté, en tout cas, c’est aussi la mienne et je crois que nous pouvons considérer, de ce point de vue, qu’un pas important a été franchi pour une approche plus moderne, disons pour simplifier, mieux adaptée aux enjeux économiques de votre profession.

Mesdames et messieurs, cher François Blanchecotte,
Je veux vous dire qu’au terme de cette année où de nombreuses avancées réalisées pour votre secteur, la biologie médicale aborde en situation de force, en tout cas de rénovation, d’innovation, de modernisation les défis auxquels elle est confrontée comme l’ensemble de notre système de santé. Je m’en réjouis. Vous pouvez compter sur ma détermination pour qu’ensemble, nous puissions faire face aux éventuelles difficultés que vous seriez amenés à rencontrer, pour qu’ensemble nous soyons capables de faire face aussi aux aspects positifs et dynamiques qui traversent la biologie médicale et qu’ensemble, nous puissions répondre aux attentes de nos concitoyens.

Merci à vous.

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