Ce que prévoit l’avenant
- Le tarif de 54 € (B200), dit majoré, s’applique aux tests dont les résultats sont rendus dans les 12 heures.
Les nuits et les week-ends sont neutralisés. Ce tarif est également applicable pour les prélèvements réalisés après 14h et rendus avant 15 heures le lendemain, le SDB ayant obtenu une heure de plus pour ces cas de figure.
- Le tarif de 43,20€ (B160), dit de référence, s’applique aux tests dont les résultats sont rendus entre 12 et 24 heures.
- Le tarif de 31 €, dit minoré, s’applique pour les tests dont les résultats sont rendus entre 24 et 48 heures.
- Pour les tests dont les résultats sont rendus au-delà des 48 heures, seul le forfait SIDEP (5,40 €) sera payé.
Ce que le SDB a directement obtenu :
- La Cnam souhaitait baisser le prix de référence (12-24 heures) de 28,5%. Nous avons obtenu que la baisse soit de 20% seulement.
- De même pour le tarif minoré, la Cnam voulait une décote de 46,5%. Nous avons pu la ramener à 42,6%.
Des avancées qui ne sont pas négligeables au vu des volumes auxquels s’appliquent ces tarifs (des volumes qui devraient rester conséquents malgré le déploiement toujours plus large des tests antigéniques, mais auxquels beaucoup de professionnels de santé ne font pas confiance) et qui sont importantes pour les plus petits laboratoires.
Les autres composantes restent au même tarif : 19,59€
- Forfait pré-analytique : 4,59€
- Forfait administratif des données : 5,40€
- Prélèvement : 9,60€
Calcul des dates et heures :
- Date de début : date de prélèvement renseignée dans SIDEP.
- Date de fin : date de rendu des résultats renseignée dans SIDEP.
Conditions de mise en œuvre
- Date d’application visée : 10 décembre
- Principe d’application : en routine, tous les tests devront être facturés B160. Il vous faudra paramétrer vos SIL en conséquence.
- Les majorations seront calculées à la fin de chaque trimestre en fonction des temps de rendu et seront payées en totalité et indépendamment des flux financiers habituels.
- Les minorations seront calculées de la même manière tous les trimestres et ne seront appelées en règlement que lorsque le délai de rendu est < à 95 % du délai attendu. Nous avons obtenu une tolérance de 5% dans un objectif de simplification.
Et après ?
Cet accord avec la nouvelle direction de la Cnam est important dans la perspective des prochains mois et démontre que la voie de la négociation est toujours préférable à l’affrontement. Chaque partie s’est écoutée. Cela augure bien pour la prochaine étape qui sera celle du suivi du protocole 2020/2022 signé en mars.
Rappelons que les dépenses Covid sont hors enveloppe négociée dans l’accord triennal (renouvelé en début d’année 2020). Or la baisse d’activité hors Covid provoque une sous-utilisation importante de l’enveloppe prévue.