Le tableau détaillé

Suite à la réunion du comité de suivi du 14 janvier dernier, l'Assurance maladie a soumis à la profession l'ajustement de la Nomenclature permettant de respecter l'enveloppe définie sur la base des dépenses de 2013. Il se traduit par 80 millions d'euros d'économies, soit 70 millions d'euros de baisse des actes et 10 millions de maîtrise médicalisée.

Concrètement, certains forfaits sont revus à la hausse (général : 9005 et clinique : 9001, 9107) tandis que toute une série d'actes voient leur valeur diminuer. Contrairement aux baisses des années précédentes qui étaient fixées arbitrairement par l'Assurance maladie, les représentants de la profession ont négocié de façon concertée et unanime le tableau ci-joint en cherchant à tendre vers une hiérarchisation des actes inscrits à la Nomenclature qui soit plus cohérente avec la réalité des prix des examens. 

Le tableau des baisses doit encore faire l'objet d'un décret. Il entrera en vigueur un mois après sa publication. 

Pour le SDB, l'année 2014 est l'année de référence de l'accord triennal et revêt une importance fondamentale. Pour éviter à la profession d'avoir à subir de nouvelles baisses d'actes, il est impératif qu'elle concentre son énergie à déployer, avec l'Assurance maladie, toutes les actions possibles pour maîtriser les volumes d'examens prescrits. Groupes sanguins et RAI, dosage de la vitamine D… : plusieurs types d'examen peuvent et doivent être maîtrisés quant à leurs volumes. C'est là le seul moyen de stabiliser notre secteur pour les années à venir en évitant les baisses drastiques qui étaient programmées.

 Consulter le tableau détaillé.