Un blocage de l'enveloppe de biologie à la hausse comme à la baisse

Chères consœurs, Chers confrères,

En signant le protocole trisannuel avec la Cnamts, les trois syndicats conventionnels n'ont jamais pensé qu'ils exonéreraient la profession des baisses de Nomenclature. Nous avons simplement substitué à l'arbitraire de Bercy et de la Cnamts un accord négocié de maîtrise médicalisée des dépenses de biologie.

Lors des sept dernières années, 2013 comprise puisque l'accord s'applique à compter de l'activité 2014, le chiffre qui nous était imposé dépendait plus des équilibres budgétaires de la Direction de la Sécurité sociale que de la réalité de notre activité. La Cour des comptes ne cachait d'ailleurs pas son désir de voir notre profession beaucoup plus lourdement ponctionnée (baisse du B de 2 centimes) quitte, pour ce faire, à dénoncer la convention. 

Quant au ministère de l'économie, il voulait à tout prix récupérer son CICE mais était favorable à une baisse de 400 millions d'euros. Rien, dans l'avenir, ne prémunissant les biologistes d'une aggravation majeure du processus, nous avons opté pour un blocage de l'enveloppe de biologie à la hausse comme à la baisse. Autrement dit, mieux vaut un verre à moitié plein qu'un verre complètement vide.

Nul ne prétend, et surtout pas le SDB, que ce protocole n'est pas un pis-aller mais c'est un compromis intelligent - qualificatif employé par Bercy - dans le cadre duquel le Gouvernement et la Cnamts ont également fait un effort important et pris des risques. Rappelons qu'il a fallu l'union de toute la profession, dix mois d'action continue et une tentative avortée en janvier 2013 pour arracher ce protocole de haute lutte. Les pouvoirs publics n'en voulaient pas et pour cause puisqu'il limite leur liberté de nous imposer ce qu'ils veulent.

L'activité 2013 étant supérieure de 3,2% en volume à celle de 2012, une baisse des actes de la NABM strictement limitée à ces chiffres est appliquée dans l'esprit de l'accord. On ne doit donc pas en être surpris. La nouveauté est que si la profession fait un effort de maîtrise des volumes équivalent pour 2014,  les baisses n'auront pas lieu en 2014. Mais il y a ce « si » important. Chacun doit donc comprendre que, dans le cadre de cet accord à enveloppe fixe, maîtriser les volumes, c'est améliorer sa marge. C'est pourquoi chacun doit s'impliquer afin d'atteindre cet objectif.

Le SDB travaille déjà avec les syndicats médicaux pour mettre en place avec eux une communication destinée aux prescripteurs. Elle viendra renforcer celle de la Cnamts et celle de la HAS. Avec la Vitamine D, les bilans thyroïdiens et les groupes en dehors du cadre préopératoire, la profession dispose d'une réserve de maîtrise médicalisée supérieure à la hausse d'activité. à condition bien sûr que chacun dans son laboratoire joue le jeu dans l'intérêt de toute la profession. Et là, aucun responsable syndical ne peur agir à votre place. Dans ces conditions, cet accord du "moins pire" peut se transformer en bonne opération pour l'emploi et la gestion de nos entreprises.

Le Bureau du SDB