Au JO du 26 novembre 2011, est paru un arrêté du 25 novembre 2011, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux.

Cet accord porte essentiellement sur les modalités de mise en ?uvre de la régulation démographique de l'offre globale de soins infirmiers. Les parties signataires souhaitent pérenniser le dispositif expérimental prévu par l'avenant n° 1 qui favorise l'installation et le maintien dans les zones "très sous dotées" et régule le conventionnement dans les zones "sur dotées".

Cet avenant prévoit également des mesures portant sur :?

• la valorisation des compétences infirmières au regard des nouveaux enjeux de santé publique en favorisant notamment les programmes d'accompagnement des patients, les actions de prévention ainsi que le développement de nouveaux modes de prise en charge des patients ;
• la modernisation des relations avec l'assurance maladie au travers de l'accompagnement à la mise en ?uvre d'une offre de service dédiée et personnalisée auprès des professionnels de santé et de la simplification du cadre d'exercice des professionnels en développant de nouveaux services en ligne ;
• la valorisation de la profession infirmière, notamment au travers de l'évolution des modes de rémunération des infirmières et en tenant compte de l'évolution des pratiques et des techniques utilisées.

Sur un plan tarifaire :

• L'article 5? revalorise le tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) en la portant à 2,50 ?.
• L'article 3.4. prévoit de valoriser les actes réalisés de façon unique à l'occasion d'une séance de soins au cabinet de l'infirmier ou au domicile du patient, cotés AMI 1 ou AMI 1.5, notamment les injections intramusculaires et sous-cutanées, les prélèvements par ponction intraveineuse. Les parties signataires souhaitent créer une majoration appelée MAU, d'une valeur de 1,35 ?. Cette mesure ne pourra s'appliquer que sous réserve de la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations

Consulter le JO du 26 novembre 2011 "Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux" (format pdf)