L’arrêté du 10 juillet 2013 ne semble pas viser directement les LBM. Sont-ils vraiment concernés ?

Oui. Bien que l’article 2 de l’arrêté ne les vise pas expressément, les LBM sont soumis à ses dispositions en tant qu’« autres lieux où sont dispensés des activités et actes de prévention, diagnostiques, thérapeutiques mais qui ne répondent pas à la définition d'établissements de santé publics ou privés ou d'établissements sociaux et médico-sociaux » (alinéa 5 de l’article 2 de l’arrêté).

Quelles sont les conséquences de l’arrêté pour les LBM ?

Après avoir, au préalable, procédé à une évaluation des risques conformément à ce que prévoient les articles R. 4423-1 à R. 4423-4 du Code du travail, l’employeur doit, en ce qui concerne les activités liées à la réalisation des actes de biologie médicale (en particulier, les prélèvements), que celles-ci aient lieu au sein ou en dehors de l’établissement :
  

• mettre en œuvre des mesures propres à éviter ou, à tout le moins, à réduire l’exposition des travailleurs aux Accidents exposant au sang (les AES), notamment en supprimant l'usage inutile d'objets perforants et en mettant à leur disposition des dispositifs médicaux de sécurité (article 3 de l’arrêté) ;
• les informer sur tout ce qui concerne les AES (article 4) ainsi que les former dès l’embauche puis de façon régulière, y compris s’ils sont des travailleurs temporaires ou des stagiaires, aux risques associés aux AES, aux mesures de prévention et aux procédures de déclaration des AES (article 5) ; 
• organiser la prise en charge immédiate du travailleur blessé, les modalités d'information de l'employeur par les travailleurs sur tout AES impliquant des objets perforants ainsi que les conditions de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et aux circonstances de l'AES (article 6).

Quelles sont les obligations des salariés des LBM concernés ?

Les « travailleurs » au sens de cette réglementation, c’est-à-dire les salariés, les travailleurs temporaires et les stagiaires, sont tenus de mettre en œuvre les règles relatives à la prévention des AES, notamment d’utiliser les dispositifs de sécurité mis à leur disposition par l’employeur sous peine de commettre une faute susceptible de donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires. L’employeur doit quant à lui y veiller.
Si tel n’est pas le cas, outre le risque de sanction susvisé, le travailleur victime d’un AES pourra difficilement parvenir à engager la responsabilité de son employeur à son égard.