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L'ACTUALITÉ

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Accréditation : le ministère de la Santé confronté à une réalité annoncée par le SDB depuis le début

15 septembre 2015

Ce n’est un secret pour personne : le Cofrac ne pourra pas mener à bien, pour le 31 octobre 2016, sa mission d’accréditation des laboratoires de biologie médicale dans les conditions fixées par la loi. Les différents acteurs concernés, dont le SDB, ont été invités à participer, au ministère de la Santé, le 4 septembre dernier, à un tour de table afin d’envisager les solutions qui permettraient à tous les laboratoires de se mettre en conformité avec la procédure d’accréditation.

Les faits donnent aujourd’hui raison au SDB : depuis la conception et la mise en œuvre de l’obligation d’accréditation par les services du ministère, le SDB a toujours défendu une démarche progressive qui permette à tous de se donner les moyens de la satisfaire. Une position d’autant plus justifiée que la France est le seul pays d'Europe à exiger, par le biais de la loi, l'accréditation de tous les laboratoires de biologie médicale. 

Aujourd’hui, si le Cofrac ne parvient pas à assumer son rôle, c’est certes en partie en raison de sa difficulté à recruter des évaluateurs. Mais la situation actuelle est surtout liée à la lourdeur du cahier des charges de l’accréditation, lequel n’a cessé de s’amplifier par la voie réglementaire, bien au-delà de ce qu’exige la norme.

La réunion du 4 septembre a permis à chacun - syndicats, Cofrac et ministère - d’exprimer son point de vue. Il semble qu’une idée directrice se dégage : permettre à tous de s’accréditer. Une orientation raisonnable qui se traduirait par un assouplissement de l’étape de 2016. Mais il reste à bien déterminer de quelle manière et quand cette évolution se fera, en tenant compte de la situation de tous les laboratoires, y compris de ceux – nombreux - qui sont déjà très fortement engagés dans cette démarche.

Consultation sur la validation

L’ordre du jour de la réunion du 4 septembre comportait également la validation des résultats. Certains hospitaliers veulent en effet se voir reconnaître la possibilité de rendre des résultats sans intervention directe du biologiste médical, ce qui est inacceptable. Une très grande partie de la profession, y compris le SDB, s’y oppose, considérant qu’il s’agirait là d’un recul au regard tant de l’esprit que de la lettre de la loi de 2013, en particulier sur rôle que celle-ci attribue au biologiste médical en tant que professionnel de santé. Un argument que semble entendre aujourd’hui le ministère. Là encore, aucune décision n’a encore été prise. Une réunion technique de cadrage est prévue cette semaine et les propositions du ministère seront présentées le 15 octobre.

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Dernière modification le mercredi, 16 septembre 2015
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