• Il permet d’échapper au pire, c’est-à-dire aux demandes extravagantes de la Cour des comptes, écoutées attentivement par le Gouvernement, de réduction des dépenses de biologie de 10 à 15 %. La profession n’aurait pas pu supporter ces baisses. Des fermetures de laboratoires et des licenciements auraient alors été inéluctables.
• Il est une garantie contre la baisse des volumes puisque si les volumes s’effondrent, l’accord prévoit la revalorisation des actes.
• Il donne trois années de visibilité et garantit une enveloppe en augmentation de 0,25 % par an. Cette augmentation était loin d’être acquise puisqu’à quelques jours du feu vert du Gouvernement, Bercy et Matignon exigeaient trois ans sans la moindre hausse.

LES RAISONS DE RESTER VIGILANT

• L’accord n’est viable pour les LBM que s’il n’y a pas d’inflation des volumes. La profession devra être extrêmement vigilante face à des phénomènes comme celui de la forte augmentation des prescriptions de dosage de la vitamine D (qui se sont hissées en trois ans à la cinquième place des examens les plus pratiqués et représentaient, en 2012, une enveloppe de 104 millions d’euros). La profession doit donc se doter de référentiels de prescription. Pour ce faire, le SDB demande la création d’un collège de biologistes médicaux auprès de la HAS pour y travailler.
• Trois fois 0,25 % de hausse de l’enveloppe des dépenses de biologie médicale se traduiront par des augmentations de tarifs si les volumes baissent trop. En effet, la croissance des dépenses de biologie lors des douze derniers mois (de juillet 2012 à juin 2013) a été de 0,83 %. Le pari est donc de réussir à contenir cette tendance. L’accord ambitionne de limiter les baisses qui auraient été inévitables en cas de statu quo.
• Attention, il n’est pas à exclure que la profession subisse une nouvelle baisse des tarifs en 2014 au moment où sera définie l’enveloppe de référence de l’accord. Cela dépendra des évolutions en 2013 des dépenses, lesquelles seront définitivement connues en mars prochain. Si leur augmentation est trop forte, des mesures tarifaires de maîtrise seront en effet prises. à surveiller de très près.

LE RôLE-CLEF DES RéFéRENTIELS

L’accord triennal ne sera un accord gagnant-gagnant pour les biologiste que si les volumes de prescriptions sont maîtrisés. C’est pourquoi le SDB demande la création d’un collège de biologie médicale.

La maîtrise des volumes de prescriptions est donc essentielle. Et, pour la première fois, cela a été le cas en 2012. Que la tendance soit conjoncturelle ou structurelle, les biologistes ne peuvent toutefois pas s’en remettre à la chance pour les prochaines années. Les difficultés d’application des mesures de maîtrise médicalisée des dépenses contenues dans la convention de 2004 ont démontré qu’il est vain de compter sur l’action de l’Assurance maladie en la matière. La seule voie possible, aujourd’hui, est de prendre en compte la mécanique conventionnelle des prescripteurs qui intègre de plus en plus les référentiels de bonnes pratiques. Les biologistes médicaux ont donc tout intérêt à agir auprès de l’instance productrice de ces référentiels, à savoir la Haute autorité de santé (HAS).
Le SDB, par la voix de son Président, a donc adressé une demande de création d’un collège de biologie médicale auprès de la HAS. D’autres professions ont déjà pris cette initiative, comme les chirurgiens-dentistes ou les médecins généralistes. Le principe de ces collèges est d’être composés des représentants de tous les types d’acteurs d’une profession (universités, sociétés savantes, syndicats professionnels…) et de travailler selon les méthodologies de la HAS. Cette dernière, outre le fait de veiller au respect de cette méthodologie, adopte (ou non) in fine le référentiel avant de l’intégrer à ses publications et recommandations. Ne pouvant pas assurer la production de l’ensemble des référentiels de toutes les professions, la HAS est friande de ce type de collèges qui lui permettent à la fois de déléguer mais aussi d’associer largement la profession concernée à ses travaux.