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L'ACTUALITÉ

Transmission des examens : le SDB défend le strict respect de la loi Spécial

14 mars 2012
Chères cons?urs, chers confrères,

La loi est la loi et son principe fondamental est d'être la même pour tous. Le SDB, en tant que syndicat responsable, n'a pas pour habitude de demander aux biologistes de ne pas respecter la loi. C'est pourquoi il appelle à la stricte application du décret du 30 décembre 2011 sur la transmission des examens et non pas à son « interprétation » par la Cnamts.

En économisant sur les frais administratifs, les organismes sociaux entendent récupérer les augmentations accordées à d'autres professions de santé signataires des dernières conventions. Une signature vaut bien un petit geste, surtout si les biologistes en font les frais. Quant aux laboratoires spécialisés, on comprend que l'occasion était pour eux trop tentante de se cacher derrière la Cnamts pour augmenter leurs marges, lesquelles s'avéreront bien utiles pour racheter des laboratoires de proximité.

Le SDB est en première ligne. L'analyse de nos conseillers juridiques est sereine. Aussi, appelons-nous les biologistes à maintenir fermement leur refus de facturer les examens aux CPAM en ce qui concerne les examens transmis. Nous appelons les biologistes qui ne l'ont pas fait à le faire dès maintenant, qu'ils soient membres ou non du SDB, et ainsi à nous rejoindre dans cette action.

Quelques que soient les pressions des laboratoires spécialisés et les directives de la Cnamts, les négociations continuent et ne sont pas rompues. « L'ultimatum » vient d'être repoussé par deux fois, celui de janvier et désormais celui de février. Il le sera une troisième fois s'il le faut.

Les discussions vont se poursuivre dans les prochains jours avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS), décideur final dans ce dossier. Nous avons déjà remporté une première victoire en déplaçant le conflit sur le terrain politique. Les trois syndicats représentatifs, unis et déterminés, attendent désormais des propositions concrètes de la part des autorités.

Ne signez aucun papier, ne payez aucune de ces factures indues et renvoyez-les. Les laboratoires spécialisés sont des LBM tout comme les vôtres. Qu'ils se fassent payer les actes qu'ils réalisent comme l'exige l'article 6211-21 de l'ordonnance assorti des sanctions prévues à l'article 6241-1. La résistance est juridique mais aussi économique.

La loi est en notre faveur et il vous suffit simplement de dire NON. Qu'avons-nous à perdre alors que l'on nous annonce déjà « en off », pour novembre 2012, une baisse prévue de 150 millions d'euros des dépenses remboursées. La biologie n'est pas la variable d'ajustement des organismes sociaux et des financiers internationaux. C'est une discipline médicale qui doit être respectée. Il est temps de le faire comprendre.

Le SDB

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Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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