Dès la parution du décret 2011-2119 du 30 décembre 2011, le SDB s’est opposé aux nouvelles procédures que l’administration et les laboratoires de seconde intention ont tenté d’imposer à la profession. Cette réaction, mûrement réfléchie, reposait d’abord, après analyse de nos conseils, sur une profonde divergence d’interprétations de ces dispositions.

La seule consolidation des informations.

Si les dispositions, pourtant inchangées et anciennes, de l’article L. 162-13-3 du Code de la sécurité sociale devaient à présent, subitement et sans concertation, être appliquées, seule une obligation de consolidation de l’information, c’est-à-dire de "mentionner la totalité des honoraires correspondant à l’ensemble des examens de biologie médicale réalisés", serait à l’avenir à la charge des laboratoires de première intention lorsqu’ils transmettent des échantillons à des laboratoires de seconde intention. En aucun cas, il ne s’agirait d’une obligation de prendre en charge, à titre gracieux qui plus est, la totalité du circuit administratif et financier des diligences et honoraires des laboratoires spécialisés.

La charge du fardeau.

Ensuite, si des solutions peuvent être trouvées pour rendre la biologie médicale plus efficiente, y compris dans ses circuits administratifs qui réunissent l’ensemble des acteurs, cela ne doit pas avoir pour conséquence de faire une nouvelle fois porter le fardeau de ces nouvelles sujétions coûteuses, car lourdes en personnels, uniquement sur nos laboratoires. Lesquels sont déjà accablés par des baisses aveugles et mécaniques de la Nomenclature. Par ailleurs, les économies ainsi réalisées seraient pour l’essentiel partagées entre les Caisses et les laboratoires spécialisés.

Mise en danger de la médicalisation.

Enfin, point peut-être encore plus essentiel pour l’avenir de notre profession, un procédé qui nous conduirait, de droit et de fait, à "acheter" pour les "refacturer", donc les revendre, les diligences d’un autre professionnel de santé, ici, le laboratoire de seconde intention (ce qui est pourtant interdit par ailleurs), nous rapprocherait d’une activité commerciale que nous refusons énergiquement alors que les autorités de Bruxelles tentent de nous assimiler à de simples prestataires de services. Adieu alors la médicalisation !

Pour ces multiples raisons et en tant que premier syndicat de biologistes libéraux, nous nous sommes donc opposés dès l’origine à ce décret.

La nécessité d’un comportement responsable de tous

Notre opposition, même si elle était doublée de propositions, n’a pas été perçue, dans un premier temps, comme responsable par les autorités. Cette réaction ne doit pourtant pas nous conduire à un comportement irresponsable ou interprété comme tel.

Pour n’avoir rien à reverser, il ne faut rien facturer ni encaisser

C’est pourquoi le SDB n’a jamais appelé, recommandé ni même validé la possibilité pour un laboratoire de première intention de facturer aux Caisses ou aux patients les diligences des laboratoires de seconde intention sans reverser alors à ce dernier la quote-part qui lui revient. Un tel comportement engage la responsabilité de celui qui l’adopte voire de celui qui le recommande… En outre, il n’est pas seulement irresponsable : il met aussi gravement en danger nos partenaires que sont les laboratoires de seconde intention.

Le SDB recommande une procédure ad hoc juridiquement validée

Il nous fallait donc trouver un mode opératoire permettant de prendre en charge nos patients, le cas échéant en ayant recours à des laboratoires de seconde intention, qui devaient pouvoir être directement rémunérés pour leurs interventions soit par les patients soit par les caisses.

à cet effet, avec nos conseils et en tenant compte d’une réglementation parfois incohérente, nous avons élaboré une procédure permettant de satisfaire ces objectifs. Nous l’avons communiquée agrémentée de différents vade-mecum (Consulter les ducuments pdf sur la "Mise en oeuvre du décret du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale" : FAQ n°1 et FAQ - document de complément). Les adhérents du SDB ont en outre pu bénéficier d’une assistance du Syndicat et de ses conseils. Tant qu’une solution pérenne, sûre et respectueuse des intérêts des uns et des autres n’aura pas été élaborée et mise en place, ils pourront continuer à le faire.

Certes, cette solution peut apparaître lourde et fastidieuse mais, à notre connaissance, en l’état, elle est la seule qui permette à la biologie médicale de fonctionner dans le respect du droit applicable et des intérêts des laboratoires, en particulier ceux de première intention.

L’urgence de solutions concrètes

Dans le cadre d’un dialogue constructif qui semble se renouer, il est désormais urgent d’adopter des solutions concrètes.

Après une période difficile, il semble qu’une nouvelle période plus propice au dialogue, à la concertation et au travail en commun puisse s’ouvrir à brève échéance avec les autorités mais aussi, par conséquent, avec les autres intervenants. Outre les autorités, sont  naturellement visés ici les laboratoires spécialisés mais aussi les éditeurs de logiciels.

Renouer les fils d’un dialogue constructif peut parfois prendre du temps. Il nécessite aussi qu’on lui donne des gages. Nous les attendons…