Le montant de la taxe, forfaitaire, est fixé à 540,00 euros pour l'année 2012.
Si vous ne l'avez déjà fait, vous trouverez ci-joint le formulaire 3310, à compléter :
- en indiquant les coordonnées du laboratoire (vous n'avez pas de numéro de dossier puisque non assujetti à la TVA)
- en portant le montant de la taxe à la ligne 74.
Retourner ce formulaire, daté, signé et accompagné du chèque correspondant à l'ordre du Trésor Public au Centre des impôts dont dépend le laboratoire.