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L'ACTUALITÉ

Suivi de l'accord triennal

09 juillet 2014

Le budget exact de la biologie médicale enfin fixé jusqu'en 2016

 

Actu

Lors du dernier comité de suivi du protocole Cnamts-biologistes médicaux, la base comptable de l'accord triennal a enfin été fixée comme prévu à partir des chiffres de 2013. Il fallait en effet attendre de disposer des données définitives (la base de référence 2013 est de 3 675 millions d'euros) pour réaliser ce travail à partir d'autres éléments que de simples estimations ou projections. L'enveloppe prévisionnelle des dépenses de biologie sera donc, en tenant compte de l'augmentation annuelle de 0,25 %, de 3 684 millions d'euros en 2014, de 3 693 millions d'euros en 2015 et de 3 703 millions d'euros en 2016.

Maîtrise médicalisée

à ce mécanisme de base s'ajoutent les objectifs de maîtrise médicalisée. Ils ont également été rappelés lors de cette réunion. L'objectif est de 10 millions d'euros pour 2014, de 20 millions pour 2015 et de 30 millions pour 2016. Toute économie supérieure à ces objectifs et réalisée par la profession viendra atténuer une éventuelle baisse ou amplifier une hausse de tarifs.

Ce qui se passe actuellement pour la vitamine D fournit une bonne indication de la faisabilité de cette maîtrise médicalisée. En effet, suite à la baisse de sa cotation dans la Nomenclature et à la recommandation de la Haute autorité de santé (HAS), les examens de dosage de vitamine D ont chuté en avril de 36 % en montant remboursé et de 17 % en volume, soit sur 100 millions d'euros remboursés sur la « base sécu », un gain potentiel de plus de 30 millions d'euros si la tendance se maintient. Les objectifs sont donc atteignables et devraient l'être au moins en 2014. Mais les efforts doivent être poursuivis. à cette fin, l'Assurance maladie lance sa campagne à l'intention des prescripteurs et des biologistes. Elle porte sur la vitamine D ainsi que sur les groupes sanguins. Par ailleurs, la Cnamts en prépare une autre sur le bilan thyroïdien. De son côté, le SDB lance également une campagne sur la vitamine D en coopération avec les trois syndicats médicaux (CSMF, MG France et SML).

S'il est trop tôt pour tirer des conclusions et des bilans, il apparaît néanmoins que ces premiers chiffres confirment que l'accord est réaliste et peu fonctionner tel que voulu initialement, c'est à dire gagnant/gagnant : l'Assurance maladie stabilise l'enveloppe des dépenses de biologie tandis que la profession stabilise les hausses de volumes. La condition ? Que la profession se mobilise autant qu'elle le peut en matière de maîtrise médicalisée des dépenses, véritable variable d'ajustement de l'évolution de notre activité.

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Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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