Jusqu'au 9 juillet pour obtenir une vraie démarche interprofessionnelle

Les rencontres se multiplient entre les membres de l'Union nationale des professions de santé (UNPS), dont le SDB est membre, et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, en présence des représentants des professeurs de médecine et d'université, au sujet des rémunérations des professionnels de santé pour la coordination des soins. Les deux dernières ont eu lieu les 24 et 29 avril derniers. L'accord n'est pas encore pour demain, même si l'UNPS et l'Uncam ont fixé un calendrier qui prévoit d'aboutir le 9 juillet prochain. Plusieurs points de la négociation soulèvent en effet des difficultés.

> Le champ des professionnels concernés par ces rémunérations. L'Uncam, poussée par le ministère, veut aboutir rapidement à un système de rémunération national et généralisé dès 2014. Pour l'Assurance maladie, il s'agit de bâtir l'accord sur la base des modes de rémunérations qui ont déjà été expérimentés auprès des médecins ou sur la base de programmes tels que les Prado (programme d'aide au retour à domicile). Problème, hormis les médecins et parfois les infirmiers, ces modes de rémunérations déjà expérimentés n'ont pas impliqué l'ensemble des professionnels de santé, loin de là. Or, pour le SDB comme pour de nombreux syndicats de professionnels de santé, il est important que la coordination et sa rémunération impliquent l'ensemble des professionnels de santé.

> Rémunération via les structures. Il semble que l'Assurance maladie veuille verser ces rémunérations de coordination à des structures libérales interprofessionnelles, de type Sisa (Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires). Ces rémunérations seraient modulées en fonction de la maturité des structures. Ainsi, une structure moyenne de 4 000 patients recevrait une dotation de 10 000 euros minimum à 30 500 euros en fonction de son offre de coordination et de services (éducation à la santé). La définition des critères d'attribution et les moyens de contrôle de ces critères vont faire l'objet de négociations serrées.

Pour l'UNPS, il est également important que la structure puisse prendre d'autres formes que celle de maisons pluridisciplinaires. Un pôle pluridisciplinaire libéral, regroupant via un système d'information des cabinets indépendants, doit aussi pouvoir être considéré comme une structure de coordination.

> Les biologistes dans les projets pluridisciplinaires. Avec ou sans murs communs, il faudra que les professionnels de santé créent des structures juridiques pour recevoir les subsides de l'Assurance maladie pour la coordination. « Or, les biologistes ne sont pas aujourd'hui dans ce type de structures, relève François Blanchecotte. Quelle que soit l'issue de la négociation, il va falloir que nous travaillions sur la meilleure façon de nous accrocher à ces projets pluridisciplinaires, sachant qu'ils ouvrent des champs dans lesquels les biologistes sont absents aujourd'hui et ne doivent plus l'être demain. » Les exemples sont nombreux et se multiplient, les structures interdisciplinaires devenant le canal privilégié des politiques de santé publique en ville initiées par les ARS ou par l'Assurance maladie. C'est ainsi le cas d'un projet national de suivi des plaies d'ulcères, ou encore des Prado (naissance, orthopédie, diabète…) qui constituent également aujourd'hui des champs d'expérimentation pour le dossier patient informatisé.