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L'ACTUALITÉ
Loi de santé : Une première étape franchie malgré les oppositions multiples des professionnels de santé
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé - nouveau nom de la Loi de santé - a été adopté le 14 avril en première lecture par l'Assemblée nationale, par 311 voix pour et 241 contre. Le Sénat doit à présent s'en saisir (aucune date d'examen par les sénateurs n'a été arrêtée à ce jour).Toutefois, si la date de l'adoption finale du texte n'est pas encore connue, il fait peu de doute que la mouture actuelle ne subira guère de changements profonds. Certains points pourront cependant être modifiés, notamment la suppression par amendement de l'Ordre des infirmiers. Parmi les mesures que l'on devrait retrouver dans la version finale, quelques-unes impacteront directement les biologistes.
> Les aménagements et les processus simplifiés du tiers payant promis aux médecins vont bénéficier à tous les professionnels de santé. Le SDB tenait à cet élargissement mais aussi au maintien d'un choix pour les laboratoires entre un flux unique géré par l'Assurance maladie (qui gère la répartition avec les complémentaires) et la conservation d'un flux éclaté (comme, aujourd'hui, via des concentrateurs techniques tels que Résopharma).
> L'autre grand dossier concerne le DPC (Développement professionnel continu) qui doit être profondément revu à compter du 1er janvier 2016. Dans l'amendement à l'article 28 qu'il a fait adopter par les députés, le Gouvernement a largement repris le résultat de la concertation organisée depuis plusieurs mois par la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) et à laquelle le SDB était représenté par son vice-Président Jean-Louis Pons. Le DPC va passer à un cycle triennal et obéir à une réelle démarche de Développement personnel continu. Pour ce qui est de la gouvernance, l'OGDPC (Organisme de gestion du DPC) sera transformé en Agence nationale du DPC.
Comme récemment évoquée pour les biologistes médicaux, la création d'un canal unique, demandée par le SDB quelle que soit la formation d'origine (médecin ou pharmacien), a été prise en compte tout comme le souhait que l'accréditation vaille DPC. Il faudra toutefois attendre les décrets d'application pour vérifier que l'accord de principe se transforme bel été bien en mesure effective.
Une analyse complète de la loi dans sa version définitive permettra en outre d'identifier, par la suite, les autres mesures qui influeront sur la vie des biologistes et de leurs laboratoires lesquels sont toujours, de façon incompréhensible, absents des chapitres du texte relatifs à la prévention et au dépistage.
Pourtant, les pouvoirs publics avaient l'occasion de rectifier le tir en se saisissant des trois propositions d'amendements soumis par le SDB au sujet de la création du DMB (Dossier médical biologique), des frottis cervicaux (autorisation donnée aux pharmaciens biologistes de les effectuer) ou de l'incitation faite aux patients de s'adresser à un laboratoire pour confirmer un résultat de Trod (Test rapide d'orientation diagnostic). Ces trois amendements auraient facilité l'apport des biologistes médicaux à l'amélioration de la prévention et au suivi des patients. C'est pourquoi, sur ces trois sujets, le SDB compte bien poursuivre son travail de pédagogie auprès des sénateurs et du ministère de la Santé afin de leur faire comprendre la pertinence et l'intérêt pour la santé publique de ces trois évolutions.
Informations supplémentaires
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