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L'ACTUALITÉ

Le SDB lance une action de boycott des télétransmissions

13 janvier 2012
Chères cons?urs, chers confrères,

Les décisions prises actuellement par l'Assurance maladie et le Gouvernement semblent viser un même objectif : la création d'un cadre économique et juridique propice à l'abandon de la biologie médicale libérale au profit du modèle « industriel » des fonds d'investissement. Les récentes communications des laboratoires Cerba et Biomnis sur la télétransmission sont symptomatiques du peu de cas fait actuellement du mode d'exercice libéral et indépendant que nous défendons.

En signe de protestation, le Syndicat lance une opération coup de poing sous forme d'appel à boycotter temporairement les télétransmissions à l'échelle nationale.

La biologie médicale libérale et de proximité est aujourd'hui menacée de disparition.  Chères cons?urs, chers confrères, nous comptons sur la mobilisation de tous avant qu'il ne soit trop tard. Si rien ne change, nous devrons être prêts à renouveler et amplifier nos actions.

François Blanchecotte,
Président du Syndicat des biologistes

L'objectif de l'action de boycott

Ce boycott doit permettre d'afficher notre désaccord concernant les baisses tarifaires prévues pour 2012 et de tenter d'obtenir leur modulation sous forme de maîtrise médicalisée. Représentant un montant global de 160 millions d'euros en dépenses remboursées, ces nouveaux efforts toucheront directement les laboratoires de proximité.
Prévue durant la dernière semaine de janvier, autrement dit, pendant l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, la journée de boycott permettra également de maintenir une pression politique sur le Gouvernement et nos représentants. Cette bataille sera décisive. Il s'agira d'obtenir les instruments juridiques freinant le développement des fonds d'investissement dans notre secteur et d'assouplir les conditions de mise en place de l'accréditation.

La mise en ?uvre du boycott


Cette action militante est prévue sur une seule journée par lbm pour ne pas pénaliser vos laboratoires. Concrètement, vous serez invités par les représentants régionaux du SDB à traiter les dossiers tiers payant en procédure papier dégradée, obligeant ainsi les Caisses à effectuer de longues et fastidieuses saisies manuelles. En coordination avec les représentants syndicaux, les dépôts des dossiers papier aux CPAM auront lieu le lundi 30 janvier pour l'ensemble des laboratoires sur le territoire français.

Ouverte à tous les biologistes, adhérents ou non du SDB, cette action est entièrement encadrée par le Syndicat qui propose tout au long de l'opération un support juridique et organisationnel, avec notamment une hotline juridique dédiée. Le Syndicat a mené une étude juridique sur la faisabilité de l'opération. Il en ressort qu'il n'y a aucune obligation légale pour les laboratoires de recourir à la télétransmission. Par conséquent, il n'y a, a priori, pas de risque de non-remboursement par les Caisses des dossiers papier transmis. Toutefois, dans le cas où vous rencontreriez des problèmes avec vos Caisses locales, un avocat spécialisé interviendra directement auprès des CPAM.


Pour en savoir plus

Pour obtenir davantage d'informations sur le calendrier de l'opération et ses modalités veuillez contacter le SDB : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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