La grille des salaires

La révision de la grille des salaires minimas de l’ensemble des personnels salariés des LBM figurait à l’ordre du jour de la réunion du 24 novembre dernier de la commission paritaire de la convention collective. Cependant, les organisations patronales, dont fait partie le SDB, n’ont pas été en mesure de poursuivre plus avant la discussion dans la mesure où, conformément à l’accord triennal, le B a enregistré une baisse pour passer de 0,27 à 0,25 à compter du 15 novembre jusqu’au 31 décembre dernier. Ce qui a induit une baisse significative (-8 %) du chiffre d’affaires des LBM pour cette période et rendu inopportun d’aborder la question d’une revalorisation des salaires.

De leur côté, les organisations de salariés souhaitaient que le sujet soit débattu. En effet, les années précédentes, il était fréquent que des augmentations soient votées et entrent en vigueur dès le 1er décembre de l’année en cours sans attendre la suivante. La question sera de nouveau au programme de la prochaine réunion de la commission prévue le 26 janvier.

La complémentaire santé

Concernant la complémentaire santé dont doit bénéficier l’ensemble des salariés des entreprises françaises depuis le 1er janvier 2016, rappelons que la négociation collective en vue de recommander un organisme complémentaire aux LBM n’a pas pu être achevée pour cette échéance. Dans l’attente, les LBM ont donc dû contractualiser individuellement avec des organismes complémentaires pour satisfaire leurs obligations d’employeurs (pour rappel, ces organismes peuvent être une mutuelle, une assurance ou un groupe de protection sociale/institution de prévoyance).

Un organisme recommandé. Finalement, la négociation au sein de la commission paritaire de la branche a abouti en 2016 et l’appel à candidatures a pu être lancé. À l’issue du dépouillement et de la qualification, en septembre dernier, des dossiers des organismes complémentaires candidats, les organisations patronales et salariées ont choisi de recommander l’offre du groupe de protection sociale Malakoff Médéric. Un choix qui a donné lieu à un arrêté publié au Journal officiel du 14 décembre, date qui a été suivie du délai légal d’opposition de quinze jours pour permettre à l’une des parties de dénoncer cet accord. Aucune dénonciation n’ayant eu lieu au 29 décembre, un nouvel arrêté doit à présent être publié pour officialiser le caractère définitif de la recommandation et de son bénéficiaire. Ce n’est qu’à ce moment-là que la totalité des LBM devra proposer à tous leurs salariés des prestations complémentaires et des garanties qui soient au minimum égales à celles négociées avec Malakoff Médéric. Ceux qui continueront à faire appel, pour 2017, à leur organisme complémentaire antérieur devront donc faire modifier leur contrat afin de le mettre en conformité avec la recommandation conventionnelle.

Alignement sur les garanties minimums. Ceux qui voudraient bénéficier de l’accord de branche et notamment de ces conditions tarifaires avantageuses en jouant le jeu de la mutualisation, ont, conformément au Code des assurances, deux mois pour rompre leur contrat annualisé avec leur prestataire. C’est pour cela que le SDB avait recommandé aux LBM d’anticiper ce délai et de dénoncer à titre conservatoire, dès le mois d’octobre dernier, leur contrat. À défaut d’opter pour Malakoff Médéric, cette dénonciation avait vocation à leur permettre d’initier une nouvelle négociation avec leur assureur afin qu’il se conforme aux prestations contenues dans la recommandation.

Ceux qui n’ont pas anticipé la situation sont liés à leur organisme complémentaire jusqu’à l’échéance annuelle, souvent le 31 décembre 2017. Ces prestataires doivent cependant pouvoir s’aligner sur les garanties de l’accord de branche. Si l’organisme n’est pas en mesure de couvrir davantage de risques à un taux de cotisation comparable et que, pour ce faire, il demande au LBM d’acquitter une cotisation substantiellement plus élevée et supérieure à celle négociée avec Malakoff Médéric, alors le laboratoire peut être fondé à dénoncer le contrat.

Le régime de prévoyance

Conclu en 1998, l’accord de branche portant sur le régime de prévoyance arrive à son terme au 31 décembre 2017. Reconduit tacitement tous les cinq ans, il désigne Klesia comme organisme prestataire privilégié des LBM (notons que cette institution de prévoyance n’a pas répondu à l’appel d’offres de la profession concernant la complémentaire santé).

Dans les mois à venir, la commission paritaire de la branche va donc décider s’il convient ou pas de dénoncer ledit accord. Elle prendra sa décision notamment au regard de l’audit actuellement en cours destiné à évaluer la valorisation des réserves générées dans le cadre de la collaboration avec Klesia.

Si elle jugeait préférable de rebattre les cartes, alors un appel d’offres serait diligenté après rédaction d’un nouveau cahier des charges revu et amélioré au plus tard d’ici fin mars. L’objectif est de pouvoir recommander ou désigner un éventuel nouvel organisme d’ici la fin de l’été, voire de codésigner deux assureurs pour laisser le temps aux LBM de se retourner !

Le contrat de génération

Ce dispositif légal entend favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi mais aussi le recrutement et le maintien dans l’emploi des seniors ainsi que la transmission de compétences dans l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans toute entreprise de plus de 300 salariés ou qui est rattachée à un groupe qui en compte au minimum 300. Dans les autres, il ne revêt qu’un caractère incitatif mais dans tous les cas, il doit faire l’objet d’un accord d’entreprise.

Pour favoriser sa généralisation, la commission paritaire de la convention collective entend le promouvoir en le faisant mieux connaître et en le consacrant dans un prochain accord de branche. Fruit d’un an de travaux, une première mouture a été élaborée. Mais elle ne sera finalisée qu’au regard de la publication en mars prochain du rapport de branche. Ce document, réalisé par l’Institut I+C, porte sur l’année 2015 et dressera un panorama de la profession (salaires, effectifs, emplois, accords signés etc.). Les données qu’il comporte serviront donc de base pour affiner et formaliser les modalités juridiques de la mise en œuvre du contrat de génération dans les LBM.

La classification des emplois

Si la classification des emplois dans les LBM a été l’objet d’aménagements au cours de ces dernières années avec, par exemple, l’introduction de nouveaux métiers (référent qualité, infirmier travaillant dans un LBM, encadrant ressources humaines), la commission paritaire de la convention collective souhaite à présent la réactualiser en profondeur. L’objectif est double : prendre acte des évolutions auxquelles ont été confrontés les laboratoires ; favoriser, autant que faire se peut, les plans de carrière et les parcours professionnels de leurs personnels. Le travail préparatoire est actuellement en cours avec l’aide de deux cabinets spécialisés (AOPS et FIDAL).

Rappel – Le SDB dans la commission paritaire

Le SDB est représenté au sein du collège patronal de la commission paritaire de la convention collective des LBM par Jean-Charles Dugimont, Jean Marc Dubertrand, Georges Aïm, Bruno Devie, Richard Valentin et Xavier Huc.