Warning: Undefined property: stdClass::$id in /var/www/vhosts/css.sdbio.eu/httpdocs/plugins/content/jextboxlogintoreadmore/jextboxlogintoreadmore.php on line 237

Warning: Undefined property: stdClass::$id in /var/www/vhosts/css.sdbio.eu/httpdocs/plugins/content/jextboxlogintoreadmore/jextboxlogintoreadmore.php on line 237

Warning: Undefined property: stdClass::$id in /var/www/vhosts/css.sdbio.eu/httpdocs/plugins/content/jextboxlogintoreadmore/jextboxlogintoreadmore.php on line 237

L'ACTUALITÉ

Le dossier facturation se traite directement chez la ministre

21 janvier 2014

Une nouvelle fois, l'Assurance maladie a repoussé de trois mois, à savoir au 1er avril, l'entrée en vigueur de la facturation, par les laboratoires de premier recours, de l'ensemble des examens réalisés, y compris ceux confiés à un laboratoire de second recours. Un projet que combat depuis plus d'un an le SDB. Une réunion consacrée à ce sujet s'est déroulée le 16 janvier dans le bureau de Bruno Macquart, nouveau Directeur de cabinet de Marisol Touraine. Une discussion constructive à laquelle ont participé un représentant de l'Assurance maladie, Charles Woler (Biomnis), Catherine Courboillet (Cerba) et François Blanchecotte pour les biologistes libéraux.

Les représentants des deux laboratoires et le Président du SDB ont harmonisé leurs positions concernant les demandes de l’Assurance maladie. Ils se sont prononcés favorablement - au regard du droit, de la responsabilité du biologiste et de la pratique - pour qu’entrent dans la mission du laboratoire de première intention :

• le recueil de l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement d’une FSE (Feuille de soins électronique) et leur communication aux laboratoires de seconde intention pour les examens qui leur sont confiés ;

• la transmission des données cliniques du patient nécessaires aux examens prescrits et leur communication aux laboratoires de seconde intention pour les examens qui leur sont confiés ;

• la validation et la conclusion définitive du dossier, examens transmis compris, par le biologiste du laboratoire de premier recours.

En revanche, « nous ne voulons toujours pas être contraints d’encaisser un paiement pour un examen que nous n’avons pas fait, insiste François Blanchecotte. Nous serions les seuls professionnels de santé auxquels on ferait jouer le rôle de collecteurs pour d’autres. » Les difficultés techniques que les caisses d’Assurance maladie rencontrent pour associer une FSE à plusieurs destinataires de paiement ne sauraient justifier un mécanisme dangereux juridiquement pour les laboratoires, surtout au regard de la décision de Bruxelles en décembre 2010. Il y a donc encore du travail pour résoudre ce point de blocage d’ici avril.


Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
Les petites
annonces

Warning: Undefined property: stdClass::$id in /var/www/vhosts/css.sdbio.eu/httpdocs/plugins/content/jextboxlogintoreadmore/jextboxlogintoreadmore.php on line 237

Warning: Undefined property: stdClass::$id in /var/www/vhosts/css.sdbio.eu/httpdocs/plugins/content/jextboxlogintoreadmore/jextboxlogintoreadmore.php on line 237