Le SDB mène actuellement un travail avec l'Asip Santé (Agence des systèmes d'information partagées de santé) et la Sfil (Société française d'informatique de laboratoire) sur le problème de la signature électronique.

La première réunion qui a eu lieu en décembre a permis de dégager un consensus pour :

• Ne pas revenir sur la décision du Conseil d'état sur l'illégalité de la signature scannée. Cette dernière n'est définitivement pas considérée comme un moyen de signature dématérialisée.

• Constater que nulle part dans la loi n'est mentionné le fait que le biologiste doive signer le dossier. Et ce n'est pas au Cofrac d'imposer une signature.

• Arrêter de parler de signature électronique mais plutôt parler de validation biologique. Celle-ci atteste de la responsabilité du biologiste concernant les résultats qu'il rend au patient, y compris pour les examens réalisés sur d'autres sites ou confiés à un laboratoire de seconde intention.

• Cette validation biologique peut bien entendu se matérialiser par une signature manuscrite du biologiste mais aussi par un moyen dématérialisé. La validation biologique dématérialisée est attestée, en interne, par les traces informatiques sauvegardées par le système informatique du laboratoire. Reste à mettre au point un moyen d'identification pour qu'en externe, un médecin ou un patient puissent identifier de façon certaine le biologiste qui a pris la responsabilité de la validation biologique des résultats.