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L'ACTUALITÉ

La biologie médicale libérale exaspérée

01 février 2013

Le SDB en appelle à François Hollande pour que les actes soient conformes aux engagements

Paris, le 1er février 2013 – Curieuses coïncidence et concordance des temps, alors que l'administration mettait fin aux négociations sur les tarifs régulés des examens de biologie médicale, le même jour, le Sénat examinait enfin la proposition de loi sur la biologie médicale. La première moitié du texte a déjà été adoptée.

La main sur le cœur, la ministre de la Santé a déclaré que "la logique de rentabilité financière… est inacceptable dans le secteur de la santé qui touche au bien-être et à la vie de l’être humain". Elle entend défendre une biologie médicale de qualité et de proximité tout en adoptant, à l’initiative du Gouvernement, des dispositions qui, à terme, mettront fin à la notion de territoire de santé pourtant gage de ladite biologie médicale de qualité et de proximité. Le SDB conjure la ministre d’arrêter d’user d’argumentaires élaborés par une administration qui ne tient pas compte des réalités du terrain.

"J’en appelle à François Hollande, Président de la République, pour que les ministres de la Santé et de l’économie mettent en cohérence avec les objectifs affichés les textes proposés au vote des parlementaires. Il est l’heure de choisir le modèle de santé publique que vous voulez pour la France. La biologie médicale, qui participe à plus de 60 % des diagnostics, en est un bon marqueur", demande expressément François Blanchecotte, Président du SDB.

Une volonté de sauver dans les discours, un recul dangereux dans les faits

"Consolider la médicalisation de la biologie médicale », « assurer une biologie médicale de qualité et de proximité", "protéger l’indépendance de la biologie médicale française" : la ministre de la Santé et les sénateurs ont défendu ces objectifs.

Mais dans les faits, ils viennent de voter toute une série d’articles dont certains attestent d’un recul dangereux par rapport au texte qui avait été adopté le 26 janvier 2012. Un premier exemple : l’article 4, voté le 31 janvier, ouvre la possibilité de détacher toute la phase préanalytique de la compétence exclusive du biologiste, là où un compromis pragmatique avait été trouvé concernant le seul acte de prélèvement. C’est ouvrir là la porte à des réseaux de prélèvements dépendant de plateaux techniques.

Autre illustration : selon le texte voté par le Sénat, afin de pallier les "difficultés d’organisation" de l’établissement français du sang (EFS) et lui permettre de bénéficier de nouvelles ressources financières, l’EFS serait, pour ses activités d’examen de biologie médicale hors monopole, le seul à ne pas être soumis aux règles inhérentes aux territoires de santé. Il ne faudrait alors pas longtemps pour que les nouvelles « chaînes de laboratoires » saisissent le juge communautaire afin qu’il mette un terme à cette atteinte à la concurrence.


Le choix d’une déstructuration profonde de l’offre de biologie médicale

Combiné à la volonté de faire payer les biologistes en accélérant la baisse de leurs tarifs, ce texte aboutira à ce qu’un certain nombre de laboratoires n’aient d’autre choix que de se vendre au plus offrant. Au passage, la ministre de la Santé et le Gouvernement acceptent le risque d’un plan social au sein de la profession et la fin des laboratoires de proximité. Un résultat exactement inverse aux besoins de la population et à la politique affichée.

Le Gouvernement et les sénateurs de la majorité choisissent ainsi de déstructurer totalement une offre médicale pivot (60 % des prescriptions se font sur la base d’un diagnostic biologique) et de créer un précédent alors que cette offre ne représente que 2,4 % de la consommation de soins et de biens médicaux dans notre pays. En outre, elle reste, il faut le souligner, très en deçà de l’évolution de l’Ondam. Les biologistes apportent donc déjà largement leur concours à la maîtrise du coût de la santé.

"Non, la proposition de loi ne peut être acceptée en l’état. Oui, le Gouvernement doit réagir très vite, ouvrir enfin les yeux et mettre en accord les paroles et les actes", exige François Blanchecotte.

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Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015
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