La commission patronale des directeurs de LBM a besoin de vous pour finaliser la négociation

La législation sociale a de nouveau évolué avec, désormais, l'obligation de mettre en place une couverture intergénérationnelle pour les entreprises de 50 à 300 salariés, sous peine de pénalités (un décret est attendu sur ce point pour le 31 mars 2015 au plus tard ; on parle de 1 % de la masse salariale en cas d'absence d'accord ou de plan).

Cette couverture intergénérationnelle porte sur les points suivants :

• insertion durable des jeunes dans l'emploi ;
• emploi des salariés âgés ;
• transmission des savoirs et des compétences ;
• objectifs d'égalité professionnelle et de mixité des emplois.

Une aide financière est prévue pour l'embauche sous réserve, toutefois, que chaque entreprise fournisse à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) un diagnostic préalable.

Un accord de branche peut se substituer à un accord ou à un plan d'action d'entreprise. Sans s'immiscer dans la négociation de vos plans d'entreprise, il apparaît plus opportun de signer un accord de branche.
« Pour finaliser le projet d'accord de branche, la commission patronale a absolument et rapidement besoin de données, qui serviront à établir le diagnostic préalable, lequel doit être intégré dans l'accord de branche, souligne Pascal Lavieville, membre du Bureau du SDB et de la commission patronale. Nous vous sollicitons donc en vous demandant de répondre le plus rapidement possible à l'enquête ci-jointe. »

TELECHARGER ET REMPLIR LE QUESTIONNAIRE (PDF)
Remplir le questionnaire à la main ou directement dans les zones interactives du PDF et renvoyer le document par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier (SDB, 11 rue de Fleurus, 75006 Paris).