Une procédure viciée ?

La procédure d’appel d’offres est attaquée par trois groupements d’entreprises dont les offres ont été rejetées.

La société eBiosanté a été classée seconde derrière Cerba, société déjà titulaire du précédent contrat. eBiosanté estime la procédure viciée, la caisse ayant fourni trop peu d’informations relatives à la volumétrie et à la répartition géographique des commandes pour que les candidats puissent élaborer leur offre de prix, avantageant de fait Cerba de par sa position de titulaire précédent. Une position reconnue et validée par le juge des référés. Deux autres candidats malheureux ont vu leurs recours rejetés.

Relance de la procédure de marché public

La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a annoncé dès le 2 avril son intention d’introduire un recours devant le Conseil d’État, et précise qu’« elle va lancer immédiatement une nouvelle procédure de marché, dont l’aboutissement devrait intervenir dans un délai d’environ neuf mois ».

La Cnam dit prendre également les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du dispositif durant ce laps de temps, ne souhaitant pas prendre le risque pour la santé publique d’un arrêt temporaire du programme. Rappelons que le dépistage organisé généralisé du cancer colorectal est en place depuis 2009, la maladie étant le deuxième cancer le plus mortel.