Dans un arrêté du 8 avril, le Conseil d'état a annulé l'arrêté du 11 juin 2013 pour des raisons de procédure. Pour mémoire, cet arrêté détermine à la fois la liste des tests ne constituant pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation dans certains cas. Le Conseil d'état a considéré que l'arrêté n'a pas été soumis à l'avis d'une commission dont l'existence est prévue par la loi de 2013 sur la biologie médicale mais qui n'a jusqu'à présent jamais été créée.

Cette décision du CE marque un coup d'arrêt en trompe-l'œil à l'expansion des Trod, puisque l'arrêté n'est annulé que sur des éléments de procédure et non sur le fond. Il faut donc, comme le fait le SDB, plus que jamais travailler sur le fond du dossier : encadrement de l'usage des Trod, implication des biologistes médicaux auprès des patients ayant utilisé des Trod afin de sécuriser les résultats, etc. C'est l'objet d'un des amendements à la loi de Santé proposés par le SDB (lire ci-dessus).