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L'examen en première lecture de la proposition de loi de Valérie Boyer et Jean-Luc Préel a lieu aujourd'hui, jeudi 26 janvier.

Le débat et le vote sont programmés pour débuter à 17 heures, mais les services de l'Assemblée nationale ont indiqué sans plus de précision que le texte pourrait être examiné plus tôt dans la journée.

Rappelons que cette proposition de loi reprend, quasiment sans changement (sous réserve de l'adoption d'amendements en séance), les articles qui avaient été adoptés le 13 juillet dernier dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, mais supprimés pour des raisons de forme par la décision du Conseil constitutionnel du 4 août.

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